Sensibilisation à la conformité à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de sanctions et de lutte contre la corruption dans le monde entier
Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l’origine des fonds obtenus par le biais d’activités illégales en les faisant passer pour des fonds provenant de sources légitimes. Les activités illégales sont, par exemple, le trafic de drogue, le crime organisé, le financement du terrorisme, le trafic d’êtres humains et l’évasion fiscale.
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Le trafic de drogue est la production, la distribution et la vente illégales de substances contrôlées, tandis que le crime organisé désigne un groupe qui tire profit d’activités illégales. Ces deux activités criminelles sont responsables de la plupart des fonds illicites blanchis ou transitant par les États-Unis.
Le financement du terrorisme consiste à fournir des fonds (soit par des activités illégales, soit dérivés d’activités légales) pour financer des terroristes, des organisations terroristes et des actes de terrorisme, en général pour soutenir une idéologie ou une cause.
Le trafic d’êtres humains consiste à utiliser la force, la fraude ou la contrainte pour obtenir une forme quelconque de travail ou d’acte sexuel à des fins commerciales, souvent par tromperie ou en faisant de fausses promesses, en ayant l’intention d’exploiter les victimes à des fins lucratives.
L’évasion fiscale consiste à refuser de payer ses impôts ou à ne pas payer la totalité, souvent en soumettant de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses aux autorités fiscales.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes mondiaux régis par des lois, règles et réglementations dans les juridictions où Citi exerce ses activités.
États-Unis
La loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA) est la principale loi qui couvre le blanchiment de capitaux. La BSA et autres lois connexes, telles que la loi américaine PATRIOT Act et la loi AML de 2020 (ensemble, le Cadre BSA/AML) définissent les obligations applicables aux programmes AML des établissements bancaires américains. Ces obligations incluent la mise en place d’un programme de conformité AML raisonnable, et d’une formation appropriée pour le personnel.
Certaines activités de Citi doivent respecter d’autres obligations AML réglementaires en définissant des standards minimums pour leurs programmes. Par exemple, la Règle 2-9(c) de la National Futures Association (NFA) impose des obligations AML aux courtiers en contrats à terme et aux courtiers introducteurs, alors que la Règle 3310 de l’Autorité de réglementation financière (FINRA) établit des standards minimums similaires pour le secteur des courtiers-négociants.
International
En plus du Cadre BSA/AML, Citi est soumise aux lois, règles et réglementations AML dans toutes les juridictions où nous exerçons nos activités. Les principes sous-jacents de ces lois internationales sont généralement identiques au Cadre BSA/AML : empêcher les criminels de blanchir des actifs illégaux et empêcher quiconque de financer le terrorisme.
Nous allons maintenant voir différentes techniques de blanchiment de capitaux qui impliquent le placement, l’empilement et l’intégration de fonds illicites dans des établissements bancaires légitimes.
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La structuration est une technique de placement courante par laquelle de gros montants de fonds illicites sont divisés en plus petites sommes qui seront déposées pour contourner les seuils réglementaires de signalement des opérations financières (que l’on appelle souvent des opérations « structurées »).
Le smurfing est une technique de structuration par laquelle de grosses sommes d’argent sont divisées en plus petites sommes et parfois déposées sur une multitude de comptes. Une mule financière peut aussi servir de Smurf en déposant de petites sommes.
Le blanchiment de capitaux basé sur le commerce (Trade Based Money Laundering, TBML) est le processus consistant à déguiser les fonds illicites en les transférant dans le cadre d’opérations commerciales internationales. L’opération est rendue possible en manipulant le prix, la quantité ou la description des marchandises ou des services afin de dissimuler la véritable origine des fonds ou leur destination. Par exemple, la surfacturation, la sous-facturation, les factures multiples ou les expéditions fictives.
Les deepfakes sont des contenus synthétiques générés par l’IA qui reproduisent de manière convaincante l’apparence et la voix d’une personne. Les deepfakes facilitent le blanchiment de capitaux en aidant les criminels à se faire passer pour des personnes physiques pour obtenir l’ouverture de comptes et l’autorisation d’opérations.
Nous allons maintenant voir un exemple illustrant une façon de repérer une mule financière grâce aux signaux d’alarme.
John, étudiant titulaire d’un passeport émis dans une juridiction à haut risque, a ouvert un compte-chèques étudiant chez Citi. Dès le premier mois, ses opérations ont posé problème.
Il a reçu de nombreux virements d’un montant total de 72 000 USD, souvent libellés « frais de scolarité » ou « dépenses courantes ». Il a transféré presque immédiatement 71 000 USD vers une plateforme d’échange de cryptomonnaie.
Ensuite, John a fait plusieurs dépôts en espèces sous le seuil de signalement, pour un total de 40 000 USD. L’origine de ces fonds n’était pas claire. Les fonds ont été rapidement transférés via des plateformes Peer-to-Peer (P2P) sur des comptes détenus par des ressortissants étrangers résidant dans le pays, provenant de juridictions et d’entreprises à haut risque. Son compte se retrouvait régulièrement vide après ces transferts.
John a également reçu 100 000 USD par virement bancaire. Peu après, il est venu commander un chèque de banque de ce montant, à l’ordre d’une agence immobilière. Il était accompagné d’un tiers inconnu qui a parlé en son nom.
Le compte de John affiche peu de dépenses ou d’opérations couramment associées à la vie d’un étudiant. John n’a pas pu donner d’explications crédibles lorsqu’on lui a demandé d’expliquer l’origine des fonds et les bénéficiaires.
Un membre du personnel de Citi examine l’activité du compte d’un client. Il remarque que le client a effectué de nombreux dépôts juste en dessous de 10 000 USD le même jour et les jours suivants dans plusieurs agences de Citibank.
Quel type de blanchiment de capitaux ces opérations représentent-elles ?
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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
La structuration est une technique de placement courante par laquelle de gros montants de fonds illicites sont divisés en plus petites sommes qui seront déposées pour contourner les seuils réglementaires de signalement des opérations financières (que l’on appelle souvent des opérations « structurées »).
Mauvaise réponse.
Revoyez la section Les trois étapes du blanchiment de capitaux pour en savoir plus.
Alors que vous examinez le compte de la société de construction d’un client, vous remarquez que le compte reçoit de grosses sommes de dépôts en espèces d’une société d’un secteur à haut risque sans rapport avec la construction. Le banquier en charge des relations insiste sur le fait que les opérations sont conformes aux activités de construction du client, explication que vous acceptez sans enquêter davantage.
Comment pourrait-on interpréter vos actions ?
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Bonne réponse.
On appelle parfois le fait d’ignorer les signaux d’alarme du blanchiment de capitaux ou de fermer délibérément les yeux dessus un « aveuglement volontaire », qui peut engager la responsabilité pénale individuelle.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Signaux d’alarme du blanchiment de capitaux pour en savoir plus.
En tant qu’établissement bancaire opérant aux États-Unis, Citi doit respecter certaines lois qui définissent les obligations de ses programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML).
Quelle est la principale loi régissant le blanchiment de capitaux aux États-Unis et qui fait partie du Cadre BSA/AML de Citi ?
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Bonne réponse.
La loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA) est la principale loi qui couvre le blanchiment de capitaux aux États-Unis. Le Cadre BSA/AML repose sur cette loi et d’autres lois comme la loi américaine PATRIOT Act.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Obligations légales et réglementaires : États-Unis pour en savoir plus.
Un collaborateur de Citi examine le compte d’un client dont la profession indique « étudiant ». Il remarque de nombreux petits dépôts en espèces sur le compte, effectués par des personnes physiques inconnues. Peu après chaque dépôt, le client transfère la plus grosse partie des fonds vers des comptes à l’étranger, souvent sous le seuil de signalement.
Que suggère cette activité concernant le rôle du client ?
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Bonne réponse.
Recevoir des fonds de différentes sources inconnues et les transférer rapidement (surtout à l’étranger et dans des montants inférieurs aux seuils de signalement) sont des signaux d’alarme qui indiquent une possible implication dans une opération de mule financière.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Mules financières pour en savoir plus.
Un employé de Citi reçoit un message urgent, soi-disant d’un représentant d’une agence fédérale, lui demandant un accès immédiat aux enregistrements des opérations d’un client. L’e-mail explique que la demande est d’une importance cruciale pour une enquête en cours sur une affaire de sécurité nationale et que tout retard pourrait avoir de graves conséquences. L’employé se sent obligé d’agir immédiatement.
Que doit-il faire ?
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Bonne réponse.
Si vous vous retrouvez dans une situation où une autorité vous demande des informations sur les comptes ou les activités d’un client, vous devez impérativement contacter votre directeur de la conformité AML ou votre interlocuteur AML du service juridique.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Signaler des demandes des autorités pour en savoir plus.
Quelle est l’une des principales raisons pour lesquelles l’intermédiation en services de paiement pose un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux ?
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Bonne réponse.
Le manque de transparence, le traitement de gros volumes d’opérations et l’utilisation de volumes importants d’espèces posent un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux dans le cadre de l’intermédiation en services de paiement.
Les Intermédiaires en services de paiement (Payment Intermediaries, PI) sont des entités qui paient, reçoivent, échangent et conservent des fonds pour le compte de tiers pour faire des achats, vendre des articles en ligne, payer des factures, réserver des vacances et envoyer des fonds à leurs parents et amis (p. ex. Zelle et Venmo).
Les activités de ces Intermédiaires en services de paiement sont connues sous le nom d’intermédiation en services de paiement, qui désigne toute activité de paiement effectuée pour le compte d’un tiers. Il s’agit notamment de ces services :
L’intermédiation en services de paiement est considérée comme une activité à haut risque en raison du manque de transparence, du traitement de gros volumes d’opérations et du gros volume d’espèces impliqué.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.
Un membre du personnel de Citi effectue des vérifications préalables sur un correspondant bancaire étranger (Foreign Correspondent Bank, FCB) qui propose des services de compensation de devises pour permettre aux clients locaux d’envoyer et de recevoir des paiements en devises dans les différents pays où le FCB n’a pas de branche physique.
Pourquoi la structure et le modèle de fonctionnement du FCB posent-ils un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux pour Citi ?
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Bonne réponse.
La complexité intrinsèque des flux de paiements internationaux, combinée avec les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau du FCB qui organise des paiements sans avoir de présence physique partout, complique énormément la capacité à retracer la véritable origine des fonds et les bénéficiaires effectifs.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.
Quels sont les principaux facteurs contribuant au risque AML plus élevé posé par les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs numériques pour des établissements bancaires comme Citi ?
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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
La rapidité des opérations numériques, la possibilité de faire des opérations sans fournir d’informations KYC ou de manière complètement anonyme, de même que l’absence d’un cadre réglementaire uniforme sont des facteurs qui augmentent le risque AML pour les établissements bancaires comme Citi.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.
Un client dépose des espèces pour un montant de 15 000 USD dans une branche américaine. Il semble nerveux et donne des informations incohérentes concernant l’origine des fonds.
Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit l’obligation réglementaire de signalement de Citi ?
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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Une CTR doit être déposée pour chaque opération ou groupe d’opérations d’un montant total supérieur à 10 000 USD par jour ouvrable. Le comportement du client et les explications trop vagues suscitent la méfiance et justifient donc d’envisager le dépôt d’un SAR.
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Consultez la section Programme BSA/AML pour en savoir plus.
Amendes, mesures coercitives, développement limité ou restreint des activités, interdiction temporaire ou permanente d’exercer des activités et fermeture.
Amendes et peines d’emprisonnement, à la fois pour avoir aidé/encouragé ou commis des crimes de blanchiment de capitaux, de même qu’en cas d’aveuglement volontaire ou de supervision et mise en œuvre inadéquates de contrôles, et perte de la licence permettant d’exercer des activités financières.
En 2024, TD Bank a reçu une amende record de 3 milliards USD pour des non-conformités systémiques. Les principales déficiences relevées comprenaient des contrôles internes trop faibles, une vigilance à l’égard de la clientèle insuffisante et des défauts de signalement d’activités suspectes. Ces sanctions indiquent une position réglementaire toujours aussi stricte et un accent mis sur la responsabilité individuelle.
Afin de se conformer aux lois AML applicables, Citi a développé le Programme BSA/AML qui applique des standards généraux pour gérer les risques liés aux clients et aux produits dans tous ses secteurs d’activité. Les principaux éléments du cadre de gestion des risques AML reposent sur la prévention, la détection et le signalement et sont complétés par un cadre de gouvernance, des évaluations continues des contrôles, une infrastructure de soutien et des tests indépendants.
N’oubliez pas que la loi vous interdit de conseiller un client ou de lui « donner un tuyau » lorsqu’il fait ou pourrait faire l’objet d’une enquête pour blanchiment de capitaux ou activité suspecte.
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La prévention commence par le Programme Connaissance du client (KYC) de Citi qui comprend un programme de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) qui recueille et vérifie les informations sur le client pour établir la véritable identité des clients potentiels, la vérification des signaux d’alarme et des listes de sanctions pour détecter les clients et bénéficiaires effectifs interdits ou à haut risque (que nous verrons plus loin), et des vérifications préalables basées sur les risques de clients et d’activités commerciales (notamment une vigilance renforcée [Enhanced Due Diligence, EDD] pour les clients à haut risque).
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La phase de détection implique le recours à des systèmes de surveillance automatiques pour détecter toute activité suspecte, comme des opérations de montants anormalement élevés, des opérations impliquant des pays à haut risque ou d’autres signaux d’alarme comme l’empilement. Pendant la relation, le profil KYC du client est examiné périodiquement et les activités sur le compte (p. ex. opérations, vérifications, revues programmées ou processus de boucle de rétroaction) sont surveillées pour réévaluer la notation de risque du client (au besoin), identifier tout comportement inhabituel ou suspect et enquêter dessus.
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Les établissements bancaires comme Citi ont l’obligation légale de se conformer aux exigences de signalement AML, notamment le dépôt de rapports d’activité suspecte (SAR) et les déclarations d’opérations en devises (CTR) imposés par les autorités réglementaires locales.
Les obligations de signalement sont, par exemple :
Remarque : des obligations similaires de signalement existent dans différentes juridictions à travers le monde. Les entités de Citi sont tenues de respecter toutes les obligations réglementaires locales.
Pour continuer, cliquez sur ce lien pour consulter le diagramme du Programme BSA/AML. Vous ne pourrez continuer qu’une fois que vous aurez terminé cette étape.
Les actifs virtuels sont des représentations numériques de valeurs pouvant être négociées ou transférées en ligne, que l’on peut utiliser aux fins de paiement ou d’investissement. Les actifs virtuels sont, par exemple, les cryptomonnaies comme les Bitcoins, les Stablecoins et les jetons non fongibles (Non-fungible Tokens, NFT) qui utilisent la technologie blockchain.
Les Prestataires de services sur actifs numériques (Virtual Asset Service Providers, « VASP ») sont des entités qui échangent, transfèrent, stockent, gèrent ou émettent des actifs virtuels pour le compte de tiers. Les VASP sont associés à des risques AML plus élevés en raison de leur rôle dans l’intermédiation en services de paiement, du manque d’uniformité dans les cadres de réglementation et de supervision et de l’absence d’une culture de conformité mature dans le secteur.
La rapidité des opérations numériques, la possibilité de faire des opérations sans fournir d’informations KYC ou de manière complètement anonyme, de même que l’absence d’un cadre réglementaire uniforme sont des facteurs qui augmentent le risque AML que présentent les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs numériques.
Les entreprises « à forte intensité de liquidités » réalisent généralement des volumes importants d’opérations en espèces. Ces entreprises sont davantage sujettes au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme pour plusieurs raisons, notamment le fait que l’anonymat associé aux espèces rend plus difficiles l’identification, la traçabilité et le signalement d’activité suspecte.
Les entreprises « à forte intensité de liquidités » sont, par exemple, les restaurants, les stations-service, les parkings couverts payants, les supérettes et les magasins de vente d’alcool, les agences de gestion de biens immobiliers ou les propriétaires de biens et les activités basées sur l’utilisation de pièces et d’espèces comme les laveries automatiques, les exploitants de distributeurs automatiques et les marchands ambulants.
Les correspondants bancaires étrangers (FCB) sont des établissements bancaires étrangers qui fournissent des services, par exemple, des services de compensation de change qui gèrent l’échange de devises et le règlement des paiements internationaux pour une autre banque, dans un autre pays, ou dans une autre devise que celle du pays où est basée la banque. Ce système permet au correspondant bancaire étranger de proposer des services à l’international à ses clients locaux sans avoir à ouvrir une branche dans tous les pays où elle a des activités.
La complexité des relations avec les FCB, le volume élevé d’opérations et l’accès à un vaste réseau d’établissements bancaires à travers le monde complique la traçabilité des fonds illicites et expose Citi à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les Intermédiaires en services de paiement (Payment Intermediaries, PI) sont des entités qui paient, reçoivent, échangent et conservent des fonds pour le compte de tiers pour faire des achats, vendre des articles en ligne, payer des factures, réserver des vacances et envoyer des fonds à leurs parents et amis (p. ex. Zelle et Venmo).
Les activités de ces Intermédiaires en services de paiement sont connues sous le nom d’intermédiation en services de paiement, qui désigne toute activité de paiement effectuée pour le compte d’un tiers. Il s’agit notamment de ces services :
L’intermédiation en services de paiement est considérée comme une activité à haut risque en raison du manque de transparence, du traitement de gros volumes d’opérations et du gros volume d’espèces impliqué.
Les personnes politiquement exposées (Politically Exposed Persons, PEP) sont des personnes physiques qui, en raison de la position publique qu’elles occupent ou de leurs relations, peuvent avoir accès à des fonds publics ou influencer les décisions concernant les fonds publics. Cet accès et cette influence peuvent entraîner de gros risques pour Citi en raison du potentiel de corruption ou d’autres activités illicites.
Les clients de banques privées sont des clients fortunés, comme les propriétaires ou dirigeants d’entreprises et les héritiers typiquement associés à des structures de participation complexes telles que des sociétés privées d’investissement, des instruments de gestion du patrimoine, des fiducies et des fonds d’investissement, tous étant souvent basés dans des juridictions à haut risque ou des paradis fiscaux.
Les autres clients et produits à haut risque sont notamment les suivants :
Un employé de Citi reçoit un message urgent, soi-disant d’un représentant d’une agence fédérale, lui demandant un accès immédiat aux enregistrements des opérations d’un client. L’e-mail explique que la demande est d’une importance cruciale pour une enquête en cours sur une affaire de sécurité nationale et que tout retard pourrait avoir de graves conséquences. L’employé se sent obligé d’agir immédiatement.
Que doit-il faire ?
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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
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Si vous vous retrouvez dans une situation où une autorité vous demande des informations sur les comptes ou les activités d’un client, vous devez impérativement contacter votre directeur de la conformité AML ou votre interlocuteur AML du service juridique.
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Consultez la section Signaler des demandes des autorités pour en savoir plus.
Quelle est l’une des principales raisons pour lesquelles l’intermédiation en services de paiement pose un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux ?
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Le manque de transparence, le traitement de gros volumes d’opérations et l’utilisation de volumes importants d’espèces posent un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux dans le cadre de l’intermédiation en services de paiement.
Les Intermédiaires en services de paiement (Payment Intermediaries, PI) sont des entités qui paient, reçoivent, échangent et conservent des fonds pour le compte de tiers pour faire des achats, vendre des articles en ligne, payer des factures, réserver des vacances et envoyer des fonds à leurs parents et amis (p. ex. Zelle et Venmo).
Les activités de ces Intermédiaires en services de paiement sont connues sous le nom d’intermédiation en services de paiement, qui désigne toute activité de paiement effectuée pour le compte d’un tiers. Il s’agit notamment de ces services :
L’intermédiation en services de paiement est considérée comme une activité à haut risque en raison du manque de transparence, du traitement de gros volumes d’opérations et du gros volume d’espèces impliqué.
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Un membre du personnel de Citi effectue des vérifications préalables sur un correspondant bancaire étranger (Foreign Correspondent Bank, FCB) qui propose des services de compensation de devises pour permettre aux clients locaux d’envoyer et de recevoir des paiements en devises dans les différents pays où le FCB n’a pas de branche physique.
Pourquoi la structure et le modèle de fonctionnement du FCB posent-ils un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux pour Citi ?
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La complexité intrinsèque des flux de paiements internationaux, combinée avec les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau du FCB qui organise des paiements sans avoir de présence physique partout, complique énormément la capacité à retracer la véritable origine des fonds et les bénéficiaires effectifs.
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Quels sont les principaux facteurs contribuant au risque AML plus élevé posé par les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs numériques pour des établissements bancaires comme Citi ?
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Bonne réponse.
La rapidité des opérations numériques, la possibilité de faire des opérations sans fournir d’informations KYC ou de manière complètement anonyme, de même que l’absence d’un cadre réglementaire uniforme sont des facteurs qui augmentent le risque AML pour les établissements bancaires comme Citi.
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Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.
Un client dépose des espèces pour un montant de 15 000 USD dans une branche américaine. Il semble nerveux et donne des informations incohérentes concernant l’origine des fonds.
Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit l’obligation réglementaire de signalement de Citi ?
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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Une CTR doit être déposée pour chaque opération ou groupe d’opérations d’un montant total supérieur à 10 000 USD par jour ouvrable. Le comportement du client et les explications trop vagues suscitent la méfiance et justifient donc d’envisager le dépôt d’un SAR.
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Consultez la section Programme BSA/AML pour en savoir plus.
Les obligations imposées en vertu de TRM ne se limitent pas à l’interdiction de vendre et d’acheter des marchandises interdites ou de traiter avec des pays sanctionnés. Vous devez impérativement consulter l’équipe ICRM TRM de l’UE et du R.-U. pour vous procurer les dernières listes TRM détaillées du Royaume-Uni ou de l’UE et demander conseil.
Pour une entreprise comme Citi, les interdictions s’appliquent essentiellement dans deux scénarios.
Activité du client
Un établissement bancaire ne doit pas fournir de services financiers (p. ex. prêts ou traitement des paiements) ou toute forme d’aide financière à un client impliqué dans une activité interdite par les TRM.
Activité directe
L’établissement bancaire lui-même a l’interdiction de s’engager dans toute activité soumise à des restrictions pour son propre compte ou dans laquelle il fournirait des services de financement, d’assistance technique ou de courtage.
Parmi les scénarios suivants, lequel représente un contournement potentiel de sanctions économiques ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Créer une société-écran dans un pays non sanctionné pour poursuivre l’exportation de marchandises interdites est une méthode courante de contournement.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Alerte de contournement pour en savoir plus.
Un membre du personnel de Citi doit expliquer l’objectif principal de l’imposition de sanctions en tant qu’outil de politique étrangère. Quel énoncé décrit correctement cet objectif ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
La principale finalité des sanctions, lorsqu’elles sont utilisées en tant qu’outil de politique étrangère, est d’exercer une pression économique et politique sur la Cible des sanctions. Cette pression a pour but de l’obliger à modifier certains comportements ou politiques qui compromettent la sécurité nationale ou les intérêts de politique étrangère de la juridiction qui impose les sanctions.
Mauvaise réponse.
Consultez la section En quoi consistent les sanctions ? pour en savoir plus.
Que devez-vous faire immédiatement si vous apprenez qu’un membre du personnel de Citi conseille à un client de supprimer des informations en lien avec des sanctions d’une opération ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Le membre du personnel doit immédiatement comprendre le problème et le signaler au point de contact ICRM pour les sanctions. Demander de supprimer ou de dissimuler des références associées à une éventuelle cible de sanctions constitue un contournement.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Alerte de contournement pour en savoir plus.
Comment Citi peut-elle appliquer les mesures restrictives pour le commerce (TRM) et soutenir les objectifs de politique étrangère et de sécurité nationale ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Citi peut se conformer pleinement aux TRM et soutenir la politique étrangère en s’efforçant de détecter et de prévenir toute activité qui implique des biens ou services interdits ou des transactions avec des régions soumises à des restrictions. Ces mesures sont conformes à la finalité principale des TRM qui est d’atteindre les objectifs de sécurité nationale et de politique étrangère en interdisant le commerce de certains biens et services et en limitant les activités commerciales avec certains pays, territoires ou régions.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Mesures restrictives pour le commerce pour en savoir plus.
Un membre du personnel de Citi découvre qu’un client de longue date, à savoir une entreprise de fabrication, prévoit d’étendre ses opérations dans une région spécifiquement désignée comme « Juridiction soumise à restriction ». Le client recherche des financements pour son projet.
Quelle est l’obligation de Citi concernant la demande du client ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
En tant qu’établissement bancaire, Citi ne doit pas fournir de services financiers à un client impliqué dans une activité interdite par les mesures restrictives pour le commerce, notamment des activités commerciales dans des « juridictions soumises à restrictions ».
Mauvaise réponse.
Consultez la section Mesures restrictives pour le commerce pour en savoir plus.
Un membre du personnel de Citi est chargé de mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions. Lesquelles de ces activités font partie des responsabilités associées au processus de détection ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Toutes les divisions et les fonctions doivent mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions, y compris l’identification et les vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Rôles et responsabilités en matière de sanctions pour en savoir plus.
Un client potentiel gère une entreprise d’import-export internationale qui comprend des entités où Citi a trois centres financiers : New York, Londres et Luxembourg. Quels programmes de sanctions devez-vous prendre en compte pour évaluer les risques potentiels liés aux sanctions de Citi en lien avec ce client ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les cinq options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Le Programme de sanctions de Citi couvre les régimes de sanctions des États-Unis et d’autres pays, notamment les sanctions des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’OFAC.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Programmes de sanctions, lois et réglementations pour en savoir plus.
Paul, membre du personnel de Citi, est contacté par l’un de ses meilleurs clients concernant une nouvelle transaction potentielle impliquant l’achat d’une entreprise qui a une filiale dans une juridiction soumise à des sanctions globales de l’OFAC.
Ayant entendu des rumeurs selon lesquelles les États-Unis se prépareraient à lever les sanctions sur cette juridiction, le client insiste pour que la transaction soit conclue, d’autant plus que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée. Paul ne veut pas compromettre la relation avec son client en refusant sa demande.
Que doit faire Paul ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Toute référence à une juridiction soumise à des sanctions globales doit être signalée immédiatement, indépendamment de la relation avec le client ou de rumeurs de levée des sanctions.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Juridictions soumises à des sanctions globales pour en savoir plus.
Parmi les demandes de clients suivantes, laquelle constituerait un signal d’alarme indiquant potentiellement une tentative de contournement de sanctions ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Toute demande de suppression, de modification ou d’omission de références à certaines informations pouvant identifier une Cible de sanctions est un signal d’alarme indiquant un potentiel contournement ou tentative de contournement de sanctions et doit être signalée immédiatement.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Signaux d’alarme en matière de sanctions pour en savoir plus.
Citi s’engage à exercer ses activités et à conduire ses opérations selon les plus hauts standards et en conformité avec les lois et réglementations sur les sanctions applicables, notamment celles des États-Unis et des autres pays où Citi est présente.
Pour continuer, cliquez sur chaque option pour découvrir comment le Programme de sanctions ICRM de Citi nous aide à le faire.
Citi a adopté un programme de conformité aux sanctions basé sur les risques (le Programme de sanctions) applicable à ses divisions et fonctions partout dans le monde, qui est non seulement proportionné au profil de risque en matière de sanctions de l’entreprise, mais également conçu pour s’adapter à l’évolution constante des sanctions économiques aux États-Unis et dans les juridictions du monde entier où Citi exerce ses activités.
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Comment Citi traite-t-elle les risques en matière de sanctions ?
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Le Programme de sanctions comprend des processus de contrôles qui soutiennent :
Ces processus sont intégrés aux contrôles de gouvernance de toute l’entreprise et aux stratégies de programme et sont régulièrement réévalués et améliorés. Le Programme de sanctions est exécuté ou soutenu par des politiques, des processus, du personnel et des contrôles.
Pour continuer, cliquez sur ce lien pour consulter le diagramme du Programme de sanctions. Vous ne pourrez continuer qu’une fois que vous aurez terminé cette étape.
Un membre du personnel de Citi est chargé de mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions. Lesquelles de ces activités font partie des responsabilités associées au processus de détection ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Toutes les divisions et les fonctions doivent mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions, y compris l’identification et les vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Rôles et responsabilités en matière de sanctions pour en savoir plus.
Un client potentiel gère une entreprise d’import-export internationale qui comprend des entités où Citi a trois centres financiers : New York, Londres et Luxembourg. Quels programmes de sanctions devez-vous prendre en compte pour évaluer les risques potentiels liés aux sanctions de Citi en lien avec ce client ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les cinq options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Le Programme de sanctions de Citi couvre les régimes de sanctions des États-Unis et d’autres pays, notamment les sanctions des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’OFAC.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Programmes de sanctions, lois et réglementations pour en savoir plus.
Paul, membre du personnel de Citi, est contacté par l’un de ses meilleurs clients concernant une nouvelle transaction potentielle impliquant l’achat d’une entreprise qui a une filiale dans une juridiction soumise à des sanctions globales de l’OFAC.
Ayant entendu des rumeurs selon lesquelles les États-Unis se prépareraient à lever les sanctions sur cette juridiction, le client insiste pour que la transaction soit conclue, d’autant plus que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée. Paul ne veut pas compromettre la relation avec son client en refusant sa demande.
Que doit faire Paul ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Toute référence à une juridiction soumise à des sanctions globales doit être signalée immédiatement, indépendamment de la relation avec le client ou de rumeurs de levée des sanctions.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Juridictions soumises à des sanctions globales pour en savoir plus.
Parmi les demandes de clients suivantes, laquelle constituerait un signal d’alarme indiquant potentiellement une tentative de contournement de sanctions ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Toute demande de suppression, de modification ou d’omission de références à certaines informations pouvant identifier une Cible de sanctions est un signal d’alarme indiquant un potentiel contournement ou tentative de contournement de sanctions et doit être signalée immédiatement.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Signaux d’alarme en matière de sanctions pour en savoir plus.
Toute violation des lois AB&C applicables a de lourdes conséquences à la fois pour la personne physique et l’organisation.
Cliquez sur chaque catégorie de sanctions pour en savoir plus.
Sanctions pour les personnes physiques
Les personnes physiques condamnées pour violation du FCPA encourent en moyenne 31 mois d’emprisonnement ou d’assignation à résidence.
En vertu de l’UKBA, les personnes physiques encourent jusqu’à 10 ans de prison en plus d’amendes illimitées.
Sanctions pour les sociétés
Rien qu’en 2024, les sociétés ont payé 1,5 milliard USD d’amendes en lien avec le FCPA au ministère américain de la Justice (Department of Justice, DOJ) et à la Securities and Exchange Commission (SEC). Ces amendes peuvent avoir un impact significatif sur la performance financière et la valeur pour les actionnaires.
Citi interdit également strictement les activités de quid pro quo et les paiements de facilitation, même si elles sont autorisées par les lois applicables ou sont courantes dans certaines juridictions.
Cliquez sur chaque mesure interdite pour en savoir plus.
Les paiements de facilitation sont de petites sommes offertes aux fonctionnaires ou aux administrations pour accélérer ou garantir l’exécution d’une mesure administrative routinière non discrétionnaire, comme fournir une protection policière ou des services postaux, et fournir des services publics raccorder aux réseaux d’eau et d’électricité, ou encourager l’exécution d’autres formalités administratives.
Elsa, membre du personnel de Citi, travaille sur une nouvelle transaction commerciale à l’étranger. Un consultant local suggère de verser un « paiement de facilitation » à un fonctionnaire pour accélérer un processus d’approbation qui traîne, expliquant que la pratique est courante pour ce genre de formalités.
Que doit faire Elsa ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Même si les paiements de facilitation sont une pratique courante, l’AB&C Policy de Citi les interdit strictement.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Que fait Citi pour identifier, atténuer et gérer le risque de corruption ? pour en savoir plus.
Parmi les exemples suivants, lequel présente un risque de corruption potentiel ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Le risque de corruption est présent dans toutes sortes d’activités, notamment recourir à des tiers (p. ex. des agents, des consultants ou des intermédiaires) pour faciliter des paiements ou des avantages indus, souvent pour dissimuler la véritable nature de l’opération.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Qu’est-ce que le risque de corruption ? pour en savoir plus.
Parmi les propositions suivantes, laquelle n’est PAS considérée comme un signal d’alarme de corruption potentielle ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Si des contributions caritatives de montants excessifs, inhabituelles ou influencées par des politiciens peuvent constituer des signaux d’alarme, une contribution préapprouvée, bien documentée, d’un montant raisonnable, versée à une organisation humanitaire internationale reconnue n’indique pas a priori un signal d’alarme de corruption.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Signaux d’alarme de corruption pour en savoir plus.
Naveen, membre du personnel de Citi, reçoit une carte-cadeau prépayée de 500 USD de la part d’un fournisseur comme cadeau de Noël.
Que doit faire Naveen ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit expressément d’accepter des espèces ou équivalents d’espèces (p. ex. cartes prépayées de marque émises par AMEX, Visa, Mastercard ou Discover). Naveen doit refuser ce cadeau.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Cadeaux et divertissements (G&E) et G&E interdits pour en savoir plus.
Une BU de Citi envisage d’engager une nouvelle entité tierce externe (External Third-Party, ETP) qui affirme disposer d’un vaste réseau d’entités publiques qui pourraient potentiellement être intéressées par un nouveau produit que Citi est en train de lancer. Cette ETP sera payée au résultat.
Quel est le principal facteur de risque de corruption accru à prendre en compte avant d’engager cette ETP ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Une ETP peut être considérée comme un apporteur d’affaires (BI) si elle travaille pour le compte de Citi afin d’identifier de nouvelles opportunités commerciales, a des interactions avec des fonctionnaires/entités publiques, ou est rémunérée en commissions ou au résultat.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Gestion des risques liés aux tiers et Apporteurs d’affaires pour en savoir plus.
Dans le cadre de nos vérifications préalables en matière de corruption concernant une nouvelle transaction, quelles informations n’auraient PAS besoin d’être signalées à un directeur AB&C ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Certains facteurs spécifiques présents dans une transaction doivent être signalés à un directeur AB&C.
Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption n’aurait PAS besoin d’être signalée à un directeur AB&C.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Transactions pour en savoir plus.
Les personnes soumises à des restrictions sont notamment les agents publics américains et étrangers et d’autres employés américains soumis à certaines limites. Nous allons examiner ces groupes en détail.
Sélectionnez chaque type de personnes soumises à des restrictions pour en savoir plus.
Toute personne (a) élue ou nommée au niveau fédéral, d’un État ou local aux États-Unis, ainsi que son personnel ; ou (b) toute personne employée par une entité publique (telle que définie dans l’Activities Involving U.S. Public Officials Standard).
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Employés à tout niveau d’un État (y compris les régulateurs), membres d’une famille royale, élus ou candidats de tout parti politique, dirigeants, administrateurs ou employés de toute entreprise détenue ou contrôlée par l’État (y compris les Fonds souverains), fonctionnaires des organismes internationaux publics et personnes agissant à titre officiel pour le compte d’organisations publiques internationales (telles que définies dans l’Anti-Bribery & Corruption Policy).
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Autres types de personnel basé aux États-Unis soumis à des restrictions réglementaires ou internes (telles que définies dans l’Anti-Bribery & Corruption Policy) :
Tout article tangible ou non d’une quelconque valeur (autre qu’un divertissement) (1) offert ou reçu par un employé de Citi (2) à ou de la part de tout agent public américain, tout ressortissant américain soumis à des restrictions (autres), tout fonctionnaire (étranger) (ensemble, les « Personnes soumises à des restrictions ») ou tout Contact professionnel ; et (3) en lien avec les activités de Citi du Contact professionnel ou de la Personne soumise à des restrictions.
Inviter ou être invité par un Contact professionnel ou une Personne soumise à des restrictions à déjeuner, assister à un divertissement payant, participer à un dîner de clôture de transaction, à une cérémonie de remise de prix ou tout autre événement social ou autre événement comparable ainsi que le transport terrestre associé à l’événement (1) offert ou reçu par un employé de Citi, (2) à ou de la part de tout Contact professionnel ou toute Personne soumise à des restrictions et (3) en lien avec les activités de Citi ou celles du Contact professionnel ou de la Personne soumise à des restrictions.
Les organisations caritatives présentent un risque accru de corruption.
Cliquez sur chaque zone pour continuer et en savoir plus.
Vous devez systématiquement consulter un directeur AB&C pour confirmer si une approbation préalable est nécessaire lorsqu’il existe un lien entre la contribution caritative, l’événement caritatif ou l’activité avec un quelconque État ou des agents publics (y compris américains) et/ou leur famille immédiate.
Voici quelques exemples :
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Parfois, Citi émet des paiements pour soutenir des causes sociales ou des aides, par exemple, des campagnes de vaccination ou des aides suite à une catastrophe naturelle ou une pandémie.
Si ces paiements sont demandés, exigés ou imposés par un État ou un agent public, une entité publique ou une association professionnelle, une approbation préalable AB&C est nécessaire avant que Citi ne puisse faire ces paiements, conformément au Government Payments Process de Citi.
Citi doit faire les vérifications préalables avant d’engager des entités tierces externes (ETP) étant donné que ces types de relations peuvent présenter un risque accru de corruption.
Une ETP est une personne physique ou entité extérieure à Citi qui a conclu un contrat pour fournir des produits ou des services à une entité de Citi.
Cliquez sur chaque zone pour continuer et en savoir plus.
Vérification préalable
Citi a défini des exigences de vérifications préalables pour identifier, évaluer et atténuer les éventuels risques de corruption associés aux ETP qui s’appliquent à tous les collaborateurs de Citi qui utilisent ou engagent des entités tierces externes.
Risque de corruption
Afin de déterminer si un contrat avec un tiers est susceptible d’exposer Citi à un risque de corruption, le Responsable de l’Activité Commerciale (Business Activity Owner, BAO) ou le Responsable de Tierce Partie doit évaluer les facteurs de risque de corruption potentiel :
Naveen, membre du personnel de Citi, reçoit une carte-cadeau prépayée de 500 USD de la part d’un fournisseur comme cadeau de Noël.
Que doit faire Naveen ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit expressément d’accepter des espèces ou équivalents d’espèces (p. ex. cartes prépayées de marque émises par AMEX, Visa, Mastercard ou Discover). Naveen doit refuser ce cadeau.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Cadeaux et divertissements et Cadeaux et divertissements interdits pour en savoir plus.
Une BU de Citi envisage d’engager une nouvelle entité tierce externe (External Third-Party, ETP) qui affirme disposer d’un vaste réseau d’entités publiques qui pourraient potentiellement être intéressées par un nouveau produit que Citi est en train de lancer. Cette ETP sera payée au résultat.
Quel est le principal facteur de risque de corruption accru à prendre en compte avant d’engager cette ETP ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Une ETP peut être considérée comme un apporteur d’affaires (BI) si elle travaille pour le compte de Citi afin d’identifier de nouvelles opportunités commerciales, a des interactions avec des fonctionnaires/entités publiques, ou est rémunérée en commissions ou au résultat.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Gestion des risques liés aux tiers et Apporteurs d’affaires pour en savoir plus.
Dans le cadre de nos vérifications préalables en matière de corruption concernant une nouvelle transaction, quelles informations n’auraient PAS besoin d’être signalées à un directeur AB&C ?
Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.
Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.
Bonne réponse.
Certains facteurs spécifiques présents dans une transaction doivent être signalés à un directeur AB&C.
Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption n’aurait PAS besoin d’être signalée à un directeur AB&C.
Mauvaise réponse.
Consultez la section Transactions pour en savoir plus.
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