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## Bienvenue

Si vous accédez au cours à partir d’un appareil personnel directement sur Internet (en dehors du réseau Citi), certains liens pourraient ne pas fonctionner s’ils renvoient à un contenu hébergé sur le réseau Citi. Cela ne vous empêchera nullement de terminer la formation.

L’icône « Ressources » vous donne accès au document Ressources sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions et la lutte contre la corruption dans le monde entier que nous appelons simplement Ressources tout au long du cours. Le document contient des liens vers des supports plus détaillés pour accompagner votre expérience d’apprentissage.

Vous pouvez consulter les Ressources à tout moment en cliquant sur l’icône « Ressources » située dans le coin de la fenêtre du cours.

Remarque concernant les mots en italiqueVous ne pouvez pas sélectionner les termes en italique qui apparaissent dans le cours. Ils vous indiquent uniquement les termes ou sujets sur lesquels vous pouvez en apprendre davantage en consultant le document Ressources.

## Une culture de conformité

Suivant votre rôle chez Citi, vous aurez différentes responsabilités concernant l’atténuation des risques de blanchiment de capitaux, de sanctions et de lutte contre la corruption.

Du conseil d’administration aux collaborateurs de Citi, nous sommes tous tenus de contribuer à la culture de conformité forte de Citi. Le ton donné par la direction est essentiel à l’instauration de cette culture, et nous avons tous un rôle à jouer pour la préserver.

Le fait de ne pas respecter les lois et réglementations qui régissent la lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering, AML), les sanctions et l’anti-bribery and corruption (AB&C), comme la loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA)/le Cadre BSA/AML, le cadre de Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) et la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) peut exposer Citi et son personnel à des risques légaux, réglementaires et financiers, notamment :

- Poursuites judiciaires
- Censure réglementaire
- Amendes
- Mesures disciplinaires
- Emprisonnement

Si vous soupçonnez une quelconque activité illégale ou autrement suspecte, vous devez le signaler immédiatement à la Gestion indépendante des risques de conformité (Independent Compliance Risk Management, ICRM) (notamment votre directeur de la conformité AML, des sanctions ou d’AB&C), la Ligne d’assistance éthique de Citi, la direction ou toute autre personne identifiée ou nommée comme responsable du signalement.

Attention : Citi interdit les représailles contre quiconque qui aurait signalé un problème de bonne foi ou participé aux enquêtes concernant d’éventuelles infractions aux lois, règles et réglementations applicables (LRR), aux politiques, à l’éthique ou au code de conduite.

## Objectifs d’apprentissage

Les concepts clés et exemples présentés dans cette formation vous apprendront à :

- Définir les principaux termes relatifs à l’AML, aux sanctions et à l’AB&C, aux programmes et aux processus en vigueur chez Citi.
- Identifier et signaler rapidement toute activité suspecte ou inhabituelle pouvant indiquer des crimes potentiels.
- Respecter les lois et réglementations régissant les établissements bancaires en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions et la lutte contre la corruption.

## Critère d’achèvement

Ce cours ne devrait pas vous prendre plus de 45 minutes. Toutefois, au fur et à mesure que vous avancerez dans le cours, vous pourrez démontrer vos connaissances et prendre des raccourcis qui vous permettront d’y consacrer moins de temps.

Chaque section se termine par une rapide évaluation à laquelle vous devrez répondre correctement pour pouvoir continuer. Vous devrez étudier toutes les sections pour valider le cours.

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Première partie

## Présentation de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Citi considère que protéger l’intégrité du système financier de toute activité illicite est une responsabilité collective et que votre vigilance est essentielle à cet effort commun.

Cette section vous apportera les connaissances essentielles pour nous aider à tenir notre engagement envers la conformité AML, telle que définie dans la Global Anti-Money Laundering Policy.

Faites défiler l’écran vers le bas pour continuer.

## Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?

Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l’origine des fonds obtenus par le biais d’activités illégales en les faisant passer pour des fonds provenant de sources légitimes. Les activités illégales sont, par exemple, le trafic de drogue, le crime organisé, le financement du terrorisme, le trafic d’êtres humains et l’évasion fiscale.

Cliquez sur chaque exemple pour en savoir plus.

Trafic de drogue et crime organisé

Le trafic de drogue est la production, la distribution et la vente illégales de substances contrôlées, tandis que le crime organisé désigne un groupe qui tire profit d’activités illégales. Ces deux activités criminelles sont responsables de la plupart des fonds illicites blanchis ou transitant par les États-Unis.

Financement du terrorisme

Le financement du terrorisme consiste à fournir des fonds (soit par des activités illégales, soit dérivés d’activités légales) pour financer des terroristes, des organisations terroristes et des actes de terrorisme, en général pour soutenir une idéologie ou une cause.

Trafic d’êtres humains

Le trafic d’êtres humains consiste à utiliser la force, la fraude ou la contrainte pour obtenir une forme quelconque de travail ou d’acte sexuel à des fins commerciales, souvent par tromperie ou en faisant de fausses promesses, en ayant l’intention d’exploiter les victimes à des fins lucratives.

Évasion fiscale

L’évasion fiscale consiste à refuser de payer ses impôts ou à ne pas payer la totalité, souvent en soumettant de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses aux autorités fiscales.

Il existe différentes méthodes pour blanchir les capitaux. L’une d’entre elles consiste en des personnes physiques qui agissent seules, ou des groupes sophistiqués organisés, que l’on appelle souvent des organisations de blanchiment d’argent (Money Laundering Organizations, MLO), proposant des services de blanchiment des capitaux en échange de commissions.

L’avis du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) d’août 2025 stipule que les MLO, et particulièrement des réseaux chinois de blanchiment de capitaux (Chinese Money Laundering Networks, CMLN) ont intensifié le recrutement de mules financières pour transférer des fonds illicites provenant d’activités criminelles, notamment les cartels de la drogue. Nous reviendrons sur les mules financières plus en détail ultérieurement dans ce cours.

## Les trois étapes du blanchiment de capitaux

Voyons maintenant plus en détail les trois étapes du processus de blanchiment de capitaux : placement, empilement et intégration.

Pour continuer, cliquez sur la flèche vers l’avant afin de voir chaque étape.

### Placement

Le placement est la première étape du blanchiment de capitaux, où les fonds obtenus illégalement sont introduits dans le système financier.

Par exemple, faire des dépôts fréquents de petites sommes d’argent pour éviter les seuils de signalement, combiner des fonds illicites avec des revenus commerciaux légitimes, déplacer physiquement des fonds à l’étranger pour les déposer dans des juridictions moins réglementées, utiliser des fonds illicites pour acheter des jetons de casino avant de les échanger en tant que gains, acheter des actifs de haute valeur avec des fonds illicites ou utiliser des factures falsifiées pour justifier des dépôts en espèces.

### Empilement

L’empilement est la deuxième étape du blanchiment de capitaux et implique une série d’opérations financières destinées à dissimuler l’origine illicite des fonds. Cela permet d’éloigner les fonds de l’activité criminelle qui les a produits pour leur donner une apparence de légitimité.

Par exemple, transférer les fonds vers des comptes détenus sous d’autres noms et/ou dans d’autres juridictions, ou convertir les actifs dans d’autres formes comme des jetons de casino ou des métaux précieux.

### Intégration

L’intégration est la troisième et dernière étape du blanchiment de capitaux, où les fonds illicites sont réintroduits dans l’économie.

Par exemple, dépenser les fonds blanchis (p. ex. acheter des biens comme des maisons ou des voitures), les réinvestir dans des activités légitimes ou les utiliser pour financer d’autres activités illégales.

## Obligations légales et réglementaires

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes mondiaux régis par des lois, règles et réglementations dans les juridictions où Citi exerce ses activités.

États-Unis
La loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA) est la principale loi qui couvre le blanchiment de capitaux. La BSA et autres lois connexes, telles que la loi américaine PATRIOT Act et la loi AML de 2020 (ensemble, le Cadre BSA/AML) définissent les obligations applicables aux programmes AML des établissements bancaires américains. Ces obligations incluent la mise en place d’un programme de conformité AML raisonnable, et d’une formation appropriée pour le personnel.

Certaines activités de Citi doivent respecter d’autres obligations AML réglementaires en définissant des standards minimums pour leurs programmes. Par exemple, la Règle 2-9(c) de la National Futures Association (NFA) impose des obligations AML aux courtiers en contrats à terme et aux courtiers introducteurs, alors que la Règle 3310 de l’Autorité de réglementation financière (FINRA) établit des standards minimums similaires pour le secteur des courtiers-négociants.

International
En plus du Cadre BSA/AML, Citi est soumise aux lois, règles et réglementations AML dans toutes les juridictions où nous exerçons nos activités. Les principes sous-jacents de ces lois internationales sont généralement identiques au Cadre BSA/AML : empêcher les criminels de blanchir des actifs illégaux et empêcher quiconque de financer le terrorisme.

## Techniques de blanchiment de capitaux

Nous allons maintenant voir différentes techniques de blanchiment de capitaux qui impliquent le placement, l’empilement et l’intégration de fonds illicites dans des établissements bancaires légitimes.

Cliquez sur chaque technique pour continuer et en savoir plus.

Structuration

La structuration est une technique de placement courante par laquelle de gros montants de fonds illicites sont divisés en plus petites sommes qui seront déposées pour contourner les seuils réglementaires de signalement des opérations financières (que l’on appelle souvent des opérations « structurées »).

Smurfing

Le smurfing est une technique de structuration par laquelle de grosses sommes d’argent sont divisées en plus petites sommes et parfois déposées sur une multitude de comptes. Une mule financière peut aussi servir de Smurf en déposant de petites sommes.

Blanchiment de capitaux basé sur le commerce (TBML)

Le blanchiment de capitaux basé sur le commerce (Trade Based Money Laundering, TBML) est le processus consistant à déguiser les fonds illicites en les transférant dans le cadre d’opérations commerciales internationales. L’opération est rendue possible en manipulant le prix, la quantité ou la description des marchandises ou des services afin de dissimuler la véritable origine des fonds ou leur destination. Par exemple, la surfacturation, la sous-facturation, les factures multiples ou les expéditions fictives.

Deepfakes

Les deepfakes sont des contenus synthétiques générés par l’IA qui reproduisent de manière convaincante l’apparence et la voix d’une personne. Les deepfakes facilitent le blanchiment de capitaux en aidant les criminels à se faire passer pour des personnes physiques pour obtenir l’ouverture de comptes et l’autorisation d’opérations.

## Mules financières

Les mules financières peuvent être des personnes physiques et parfois des entités, souvent recrutées dans le cadre d’offres d’emploi ou publications sur les réseaux sociaux apparemment légitimes, qui transfèrent des fonds illicites pour le compte de criminels. Ces fonds, transférés par de nombreux canaux comme les services bancaires, les transferts de fonds et les cryptomonnaies, sont généralement acheminés vers des juridictions à haut risque ou dans des montants inférieurs au seuil de signalement pour en dissimuler l’origine.

Les criminels utilisent parfois aussi les mules financières dans la phase d’intégration du blanchiment de capitaux, par exemple pour acheter des marchandises ou des biens immobiliers. Les mules financières peuvent l’être malgré elles, ignorant leur implication dans des plans illicites, ou être conscientes et complices ; il peut s’agir aussi bien de personnes naïves que de personnes activement impliquées dans des organisations criminelles de blanchiment d’argent.

## Identifier une mule financière à l’aide de signaux d’alarme

Nous allons maintenant voir un exemple illustrant une façon de repérer une mule financière grâce aux signaux d’alarme.

John, étudiant titulaire d’un passeport émis dans une juridiction à haut risque, a ouvert un compte-chèques étudiant chez Citi. Dès le premier mois, ses opérations ont posé problème.

Il a reçu de nombreux virements d’un montant total de 72 000 USD, souvent libellés « frais de scolarité » ou « dépenses courantes ». Il a transféré presque immédiatement 71 000 USD vers une plateforme d’échange de cryptomonnaie.

Ensuite, John a fait plusieurs dépôts en espèces sous le seuil de signalement, pour un total de 40 000 USD. L’origine de ces fonds n’était pas claire. Les fonds ont été rapidement transférés via des plateformes Peer-to-Peer (P2P) sur des comptes détenus par des ressortissants étrangers résidant dans le pays, provenant de juridictions et d’entreprises à haut risque. Son compte se retrouvait régulièrement vide après ces transferts.

John a également reçu 100 000 USD par virement bancaire. Peu après, il est venu commander un chèque de banque de ce montant, à l’ordre d’une agence immobilière. Il était accompagné d’un tiers inconnu qui a parlé en son nom.

Le compte de John affiche peu de dépenses ou d’opérations couramment associées à la vie d’un étudiant. John n’a pas pu donner d’explications crédibles lorsqu’on lui a demandé d’expliquer l’origine des fonds et les bénéficiaires.

## Principaux signaux d’alarme dans le cas de John

Les activités de John présentent des signaux d’alarme critiques.

- Transferts rapides de fonds : Les fonds reçus sont immédiatement transférés (p. ex. virements vers des plateformes de cryptomonnaie, en espèces ou P2P, commande d’un chèque de banque à l’ordre d’une agence immobilière). Ces activités de « transfert » sont souvent signe de blanchiment de capitaux.
- Dépôts structurés et source ambiguë des fonds : De nombreux dépôts en espèces de plus petits montants, sous le seuil de signalement, associés à l’incapacité d’en expliquer l’origine, sont un signal d’alarme d’activité illicite.
- Activité incohérente sur le compte : Le volume et la nature des opérations sont incohérents avec le profil KYC type d’un étudiant et d’un compte étudiant. En outre, le compte de John affiche peu de dépenses ou d’opérations couramment associées à la vie d’un étudiant.
- Expéditeurs et bénéficiaires inconnus : Les fonds proviennent de diverses personnes physiques non liées et sont transférés vers des entités inconnues (plateformes d’échange de cryptomonnaie, utilisateurs P2P, agence immobilière bénéficiaire d’un chèque de banque).
- Pas d’explications : John n’a pas été capable d’expliquer l’origine des fonds ou leur destination.
- Transferts vers des juridictions/entités à haut risque : John a transféré les fonds via des plateformes Peer-to-Peer (P2P) sur des comptes détenus par des ressortissants étrangers résidant dans le pays, provenant de juridictions et d’entreprises à haut risque.
- Accompagné par des tiers : John était accompagné d’un tiers inconnu qui a parlé en son nom pour demander le chèque de banque pour acheter un bien immobilier.

## Directives réglementaires sur les mules financières

Le Groupe d’action financière (Financial Action Task Force, FATF), le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et des autorités réglementaires du monde entier ont émis des directives sur les mules financières, qui fournissent d’autres exemples et typologies de signaux d’alarme. Dans la section Signaux d’alarme du blanchiment de capitaux, vous allez découvrir d’autres signaux d’alarme concernant les mules financières.

Pour en savoir plus, sélectionnez Mules financières dans le document Ressources.

## Signaux d’alarme du blanchiment de capitaux

Chez Citi, nous sommes tous tenus de repérer les signaux d’alarme du blanchiment de capitaux. Les signaux d’alarme du blanchiment de capitaux sont, par exemple :

- L’incapacité ou la réticence à fournir des documents de Connaissance du client (KYC) précis, notamment des informations sur l’identité du client, la nature de l’activité et les éventuelles contreparties
- Des activités inattendues ou impossibles à expliquer, notamment un volume élevé d’opérations en espèces et des dépôts ou retraits effectués de façon à éviter les obligations de signalement (p. ex. la structuration ou le smurfing)
- Des dépôts rapidement transférés vers un autre compte
- Des transferts de fonds de montants élevés et ronds
- Des opérations effectuées sur de nombreux comptes non liés ou impliquant des personnes physiques inconnues
- Des opérations effectuées sur plusieurs jours consécutifs et dans plusieurs endroits
- De nombreuses opérations effectuées à la frontière de pays voisins ou à proximité
- Des opérations effectuées sur un compte sur lequel il n’y a pas eu d’activité depuis longtemps
- Ouvrir plusieurs comptes sous le nom d’une personne physique ou de différentes sociétés sans justification commerciale suffisante, ce qui donne l’impression de vouloir dissimuler d’identité du bénéficiaire effectif

Attention : On appelle parfois le fait d’ignorer les signaux d’alarme du blanchiment de capitaux ou de fermer délibérément les yeux dessus un « aveuglement volontaire », qui peut engager la responsabilité pénale individuelle.

Pour en savoir plus, sélectionnez Global AML Policy dans le document Ressources.

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Première partie : Consignes pour l’évaluation

Vous devez maintenant répondre correctement aux 3 questions suivantes sur le contenu de cette section pour pouvoir continuer.

Si vous ne répondez pas correctement à l’une des questions, ou si vous quittez le cours avant de répondre à toutes les questions, vous devrez recommencer l’évaluation.

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Un membre du personnel de Citi examine l’activité du compte d’un client. Il remarque que le client a effectué de nombreux dépôts juste en dessous de 10 000 USD le même jour et les jours suivants dans plusieurs agences de Citibank.

Quel type de blanchiment de capitaux ces opérations représentent-elles ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Circulation
Circulation
Parallélisme
Parallélisme
Placement
Placement
Structuration
Structuration
Envoyer

Bonne réponse.

La structuration est une technique de placement courante par laquelle de gros montants de fonds illicites sont divisés en plus petites sommes qui seront déposées pour contourner les seuils réglementaires de signalement des opérations financières (que l’on appelle souvent des opérations « structurées »).

Mauvaise réponse.

Revoyez la section Les trois étapes du blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

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Alors que vous examinez le compte de la société de construction d’un client, vous remarquez que le compte reçoit de grosses sommes de dépôts en espèces d’une société d’un secteur à haut risque sans rapport avec la construction. Le banquier en charge des relations insiste sur le fait que les opérations sont conformes aux activités de construction du client, explication que vous acceptez sans enquêter davantage.

Comment pourrait-on interpréter vos actions ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Délit d’initié
Délit d’initié
Aveuglement volontaire
Aveuglement volontaire
Blanchiment d’argent
Blanchiment d’argent
Infraction principale
Infraction principale
Envoyer

Bonne réponse.

On appelle parfois le fait d’ignorer les signaux d’alarme du blanchiment de capitaux ou de fermer délibérément les yeux dessus un « aveuglement volontaire », qui peut engager la responsabilité pénale individuelle.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Signaux d’alarme du blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

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En tant qu’établissement bancaire opérant aux États-Unis, Citi doit respecter certaines lois qui définissent les obligations de ses programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML).

Quelle est la principale loi régissant le blanchiment de capitaux aux États-Unis et qui fait partie du Cadre BSA/AML de Citi ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

La loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA)
La loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA)
La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering Act) de 2020
La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering Act) de 2020
La loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA)
La loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA)
La Règle 2-9(c) de la National Futures Association (NFA)
La Règle 2-9(c) de la National Futures Association (NFA)
Envoyer

Bonne réponse.

La loi fédérale américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA) est la principale loi qui couvre le blanchiment de capitaux aux États-Unis. Le Cadre BSA/AML repose sur cette loi et d’autres lois comme la loi américaine PATRIOT Act.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Obligations légales et réglementaires : États-Unis pour en savoir plus.

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Un collaborateur de Citi examine le compte d’un client dont la profession indique « étudiant ». Il remarque de nombreux petits dépôts en espèces sur le compte, effectués par des personnes physiques inconnues. Peu après chaque dépôt, le client transfère la plus grosse partie des fonds vers des comptes à l’étranger, souvent sous le seuil de signalement.

Que suggère cette activité concernant le rôle du client ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Le client sert probablement de mule financière.
Le client sert probablement de mule financière.
Le client est impliqué dans des activités légitimes de transfert de fonds à l’étranger.
Le client est impliqué dans des activités légitimes de transfert de fonds à l’étranger.
Le client épargne de l’argent à partir de sources multiples.
Le client épargne de l’argent à partir de sources multiples.
Le client gère tout simplement les fonds de sa famille et ses parents basés à l’étranger.
Le client gère tout simplement les fonds de sa famille et ses parents basés à l’étranger.
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Bonne réponse.

Recevoir des fonds de différentes sources inconnues et les transférer rapidement (surtout à l’étranger et dans des montants inférieurs aux seuils de signalement) sont des signaux d’alarme qui indiquent une possible implication dans une opération de mule financière.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Mules financières pour en savoir plus.

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Première partie : Résultats de l’évaluation

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Deuxième partie

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Deuxième partie : Consignes pour passer le test de validation

Ce test de validation facultatif comporte 3 questions.

Si vous répondez correctement à toutes les questions, vous pourrez passer directement à la section suivante de la leçon.

Vous disposez d’une seule tentative par question et vous devez passer le test de validation en une seule fois.

Si vous ne répondez pas correctement à toutes les questions, ou si vous quittez la formation avant d’avoir répondu à toutes les questions, vous devrez revoir le contenu de la section et répondre correctement aux questions posées à la fin.

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Un employé de Citi reçoit un message urgent, soi-disant d’un représentant d’une agence fédérale, lui demandant un accès immédiat aux enregistrements des opérations d’un client. L’e-mail explique que la demande est d’une importance cruciale pour une enquête en cours sur une affaire de sécurité nationale et que tout retard pourrait avoir de graves conséquences. L’employé se sent obligé d’agir immédiatement.

Que doit-il faire ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Transmettre immédiatement les dossiers demandés pour éviter de faire obstruction à une enquête de sécurité nationale.
Transmettre immédiatement les dossiers demandés pour éviter de faire obstruction à une enquête de sécurité nationale.
Ne pas répondre directement au représentant de l’agence fédérale et contacter immédiatement le directeur de la conformité AML ou son interlocuteur AML du service juridique.
Ne pas répondre directement au représentant de l’agence fédérale et contacter immédiatement le directeur de la conformité AML ou son interlocuteur AML du service juridique.
Vérifier l’identité du représentant en passant par un canal indépendant avant de transmettre toute information.
Vérifier l’identité du représentant en passant par un canal indépendant avant de transmettre toute information.
Informer le représentant qu’il doit soumettre une demande formelle pour avoir accès aux dossiers.
Informer le représentant qu’il doit soumettre une demande formelle pour avoir accès aux dossiers.
Envoyer

Bonne réponse.

Si vous vous retrouvez dans une situation où une autorité vous demande des informations sur les comptes ou les activités d’un client, vous devez impérativement contacter votre directeur de la conformité AML ou votre interlocuteur AML du service juridique.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Signaler des demandes des autorités pour en savoir plus.

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Quelle est l’une des principales raisons pour lesquelles l’intermédiation en services de paiement pose un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Les opérations sont faciles à retracer.
Les opérations sont faciles à retracer.
Les intermédiaires doivent respecter des règles de transparence strictes imposées par l’État.
Les intermédiaires doivent respecter des règles de transparence strictes imposées par l’État.
Les intermédiaires facilitent uniquement des opérations entre des parties connues et vérifiées.
Les intermédiaires facilitent uniquement des opérations entre des parties connues et vérifiées.
Les opérations manquent de transparence.
Les opérations manquent de transparence.
Envoyer

Bonne réponse.

Le manque de transparence, le traitement de gros volumes d’opérations et l’utilisation de volumes importants d’espèces posent un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux dans le cadre de l’intermédiation en services de paiement.

Les Intermédiaires en services de paiement (Payment Intermediaries, PI) sont des entités qui paient, reçoivent, échangent et conservent des fonds pour le compte de tiers pour faire des achats, vendre des articles en ligne, payer des factures, réserver des vacances et envoyer des fonds à leurs parents et amis (p. ex. Zelle et Venmo).

Les activités de ces Intermédiaires en services de paiement sont connues sous le nom d’intermédiation en services de paiement, qui désigne toute activité de paiement effectuée pour le compte d’un tiers. Il s’agit notamment de ces services :

- Paiements ou recouvrements pour le compte de tiers
- Conservation ou entreposage de fonds de tiers
- Opérations de change sur les fonds des tiers (p. ex. échange de devises)

L’intermédiation en services de paiement est considérée comme une activité à haut risque en raison du manque de transparence, du traitement de gros volumes d’opérations et du gros volume d’espèces impliqué.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

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Un membre du personnel de Citi effectue des vérifications préalables sur un correspondant bancaire étranger (Foreign Correspondent Bank, FCB) qui propose des services de compensation de devises pour permettre aux clients locaux d’envoyer et de recevoir des paiements en devises dans les différents pays où le FCB n’a pas de branche physique.

Pourquoi la structure et le modèle de fonctionnement du FCB posent-ils un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux pour Citi ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Le fait que Citi dépende des procédures internes du FCB en matière de conformité et de gestion des risques peut introduire des vulnérabilités.
Le fait que Citi dépende des procédures internes du FCB en matière de conformité et de gestion des risques peut introduire des vulnérabilités.
Certaines juridictions où les FCB exercent leurs activités peuvent avoir des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) moins strictes ou qui ne sont pas appliquées systématiquement.
Certaines juridictions où les FCB exercent leurs activités peuvent avoir des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) moins strictes ou qui ne sont pas appliquées systématiquement.
La complexité des flux internationaux, les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau compliquent la traçabilité des fonds illicites et des bénéficiaires effectifs.
La complexité des flux internationaux, les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau compliquent la traçabilité des fonds illicites et des bénéficiaires effectifs.
Citi n’a pas de relations directes avec les clients sous-jacents du FCB et dispose donc d’informations limitées sur leurs profils de risque.
Citi n’a pas de relations directes avec les clients sous-jacents du FCB et dispose donc d’informations limitées sur leurs profils de risque.
Envoyer

Bonne réponse.

La complexité intrinsèque des flux de paiements internationaux, combinée avec les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau du FCB qui organise des paiements sans avoir de présence physique partout, complique énormément la capacité à retracer la véritable origine des fonds et les bénéficiaires effectifs.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

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Quels sont les principaux facteurs contribuant au risque AML plus élevé posé par les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs numériques pour des établissements bancaires comme Citi ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

La rapidité des opérations numériques, la capacité à organiser une opération sans fournir d’informations KYC et l’absence de cadre réglementaire uniforme.
La rapidité des opérations numériques, la capacité à organiser une opération sans fournir d’informations KYC et l’absence de cadre réglementaire uniforme.
Les actifs virtuels sont utilisés exclusivement pour des activités illégales et sont interdits dans la plupart des juridictions, ce qui rend toute interaction avec ce type d’opération immédiatement suspecte.
Les actifs virtuels sont utilisés exclusivement pour des activités illégales et sont interdits dans la plupart des juridictions, ce qui rend toute interaction avec ce type d’opération immédiatement suspecte.
Les actifs virtuels ne peuvent être négociés qu’en dehors des heures d’ouverture, ce qui empêche les équipes en charge de la conformité de les surveiller.
Les actifs virtuels ne peuvent être négociés qu’en dehors des heures d’ouverture, ce qui empêche les équipes en charge de la conformité de les surveiller.
Toute opération impliquant des actifs virtuels nécessite la livraison physique de dispositifs de blockchain, ce qui complique la traçabilité des fonds.
Toute opération impliquant des actifs virtuels nécessite la livraison physique de dispositifs de blockchain, ce qui complique la traçabilité des fonds.
Envoyer

Bonne réponse.

La rapidité des opérations numériques, la possibilité de faire des opérations sans fournir d’informations KYC ou de manière complètement anonyme, de même que l’absence d’un cadre réglementaire uniforme sont des facteurs qui augmentent le risque AML pour les établissements bancaires comme Citi.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

##

Un client dépose des espèces pour un montant de 15 000 USD dans une branche américaine. Il semble nerveux et donne des informations incohérentes concernant l’origine des fonds.

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit l’obligation réglementaire de signalement de Citi ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Seul un rapport d’activité suspecte (Suspicious Activity Report, SAR) doit être envisagé.
Seul un rapport d’activité suspecte (Suspicious Activity Report, SAR) doit être envisagé.
Seule une déclaration d’opérations en devises (Currency Transaction Report, CTR) doit être déposée.
Seule une déclaration d’opérations en devises (Currency Transaction Report, CTR) doit être déposée.
Une déclaration d’opérations en devises (CTR) doit être déposée et un rapport d’activité suspecte (SAR) doit être envisagé.
Une déclaration d’opérations en devises (CTR) doit être déposée et un rapport d’activité suspecte (SAR) doit être envisagé.
Aucun rapport n’est nécessaire.
Aucun rapport n’est nécessaire.
Envoyer

Bonne réponse.

Une CTR doit être déposée pour chaque opération ou groupe d’opérations d’un montant total supérieur à 10 000 USD par jour ouvrable. Le comportement du client et les explications trop vagues suscitent la méfiance et justifient donc d’envisager le dépôt d’un SAR.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Programme BSA/AML pour en savoir plus.

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Deuxième partie : Résultats du test de validation

## Conséquences de la non-conformité aux réglementations AML

Le blanchiment de capitaux est un crime qui a de lourdes conséquences, indépendamment de la façon, du lieu ou de la personne qui le commet.

Pour continuer, sélectionnez chaque catégorie de conséquences d’une non-conformité et l’exemple pour en savoir plus.

Société

### Société

Amendes, mesures coercitives, développement limité ou restreint des activités, interdiction temporaire ou permanente d’exercer des activités et fermeture.

Personne physique

### Personne physique

Amendes et peines d’emprisonnement, à la fois pour avoir aidé/encouragé ou commis des crimes de blanchiment de capitaux, de même qu’en cas d’aveuglement volontaire ou de supervision et mise en œuvre inadéquates de contrôles, et perte de la licence permettant d’exercer des activités financières.

Exemple

### Exemple

En 2024, TD Bank a reçu une amende record de 3 milliards USD pour des non-conformités systémiques. Les principales déficiences relevées comprenaient des contrôles internes trop faibles, une vigilance à l’égard de la clientèle insuffisante et des défauts de signalement d’activités suspectes. Ces sanctions indiquent une position réglementaire toujours aussi stricte et un accent mis sur la responsabilité individuelle.

## Programme BSA/AML

Afin de se conformer aux lois AML applicables, Citi a développé le Programme BSA/AML qui applique des standards généraux pour gérer les risques liés aux clients et aux produits dans tous ses secteurs d’activité. Les principaux éléments du cadre de gestion des risques AML reposent sur la prévention, la détection et le signalement et sont complétés par un cadre de gouvernance, des évaluations continues des contrôles, une infrastructure de soutien et des tests indépendants.

N’oubliez pas que la loi vous interdit de conseiller un client ou de lui « donner un tuyau » lorsqu’il fait ou pourrait faire l’objet d’une enquête pour blanchiment de capitaux ou activité suspecte.

Cliquez sur chaque élément pour continuer et en savoir plus.

Prévention
Détection
Signalement

### Prévention

La prévention commence par le Programme Connaissance du client (KYC) de Citi qui comprend un programme de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) qui recueille et vérifie les informations sur le client pour établir la véritable identité des clients potentiels, la vérification des signaux d’alarme et des listes de sanctions pour détecter les clients et bénéficiaires effectifs interdits ou à haut risque (que nous verrons plus loin), et des vérifications préalables basées sur les risques de clients et d’activités commerciales (notamment une vigilance renforcée [Enhanced Due Diligence, EDD] pour les clients à haut risque).

allez au bouton suivant

### Détection

La phase de détection implique le recours à des systèmes de surveillance automatiques pour détecter toute activité suspecte, comme des opérations de montants anormalement élevés, des opérations impliquant des pays à haut risque ou d’autres signaux d’alarme comme l’empilement. Pendant la relation, le profil KYC du client est examiné périodiquement et les activités sur le compte (p. ex. opérations, vérifications, revues programmées ou processus de boucle de rétroaction) sont surveillées pour réévaluer la notation de risque du client (au besoin), identifier tout comportement inhabituel ou suspect et enquêter dessus.

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### Signalement

Les établissements bancaires comme Citi ont l’obligation légale de se conformer aux exigences de signalement AML, notamment le dépôt de rapports d’activité suspecte (SAR) et les déclarations d’opérations en devises (CTR) imposés par les autorités réglementaires locales.

Les obligations de signalement sont, par exemple :

- Rapports d’activité suspecte (SAR)/Rapports d’opérations suspectes (STR) : Ces rapports doivent être déposés si l’établissement bancaire détecte une activité suspecte ou inhabituelle ou des opérations pouvant indiquer un blanchiment de capitaux ou autres crimes financiers.
- Déclaration d’opérations en devises (CTR) : Aux États-Unis, les établissements bancaires sont tenus de déposer des CTR auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCen) concernant les opérations uniques ou multiples d’un client qui dépassent 10 000 USD sur un seul jour ouvrable. Cette exigence aide à retracer les gros transferts d’espèces pouvant indiquer des activités illicites.

Remarque : des obligations similaires de signalement existent dans différentes juridictions à travers le monde. Les entités de Citi sont tenues de respecter toutes les obligations réglementaires locales.

Pour continuer, cliquez sur ce lien pour consulter le diagramme du Programme BSA/AML. Vous ne pourrez continuer qu’une fois que vous aurez terminé cette étape.

## AML – Approbation de nouveaux produits et AML – Nouveaux sites physiques

Les processus AML – Approbation de nouveaux produits (New Product Approval, NPA) et AML – Nouveaux sites physiques (New Physical Location, NPL) évaluent les risques AML posés par les nouveaux produits, services, ou secteurs d’activité en contact avec la clientèle envisagés et les modifications ou extensions qui y sont apportées, y compris les fusions, acquisitions et cessions exclusives de Citi, de même que les propositions d’ouvrir ou de déménager des branches en contact avec la clientèle qui offrent des services bancaires.

En plus d’évaluer le risque AML, le Processus NPA examine également l’impact potentiel en matière de sanctions et de lutte contre la corruption. Avant le lancement d’un projet NPA ou NPL concerné, la division doit avoir reçu l’approbation d’une évaluation des risques, si besoin, dans les systèmes AML NPA ou NPL et, s’il y a lieu, la preuve de la mise en œuvre de tous les autres engagements AML progressifs.

## Risques liés aux tiers

De même, Citi doit étudier la potentielle exposition au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avant d’engager des tiers pour fournir des services en lien avec les clients. Citi doit superviser ses tiers pour s’assurer qu’ils ont mis en place et tiennent à jour un programme AML conformément aux lois et règles applicables, qu’ils traitent tout comportement suspect et qu’ils dispensent les formations nécessaires à leur personnel.

Pour en savoir plus, sélectionnez Global AML Policy dans le document Ressources.

## Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux

Certains types de clients et de produits présentent un risque inhérent élevé en raison de différents facteurs, notamment :

- Absence d’interaction en face à face avec les clients et autres tiers
- Opérations impliquant plusieurs pays et des mouvements transfrontaliers
- Besoin de gros volumes de liquidités
- Implication dans des activités et secteurs à haut risque, p. ex. jeux de hasard et négoce de métaux précieux

## Exemples de clients et produits à haut risque

Voyons quelques exemples de clients et de produits à haut risque.

Cliquez sur chaque exemple pour en savoir plus.

Actifs virtuels et VASP

### Actifs virtuels et VASP

Les actifs virtuels sont des représentations numériques de valeurs pouvant être négociées ou transférées en ligne, que l’on peut utiliser aux fins de paiement ou d’investissement. Les actifs virtuels sont, par exemple, les cryptomonnaies comme les Bitcoins, les Stablecoins et les jetons non fongibles (Non-fungible Tokens, NFT) qui utilisent la technologie blockchain.

Les Prestataires de services sur actifs numériques (Virtual Asset Service Providers, « VASP ») sont des entités qui échangent, transfèrent, stockent, gèrent ou émettent des actifs virtuels pour le compte de tiers. Les VASP sont associés à des risques AML plus élevés en raison de leur rôle dans l’intermédiation en services de paiement, du manque d’uniformité dans les cadres de réglementation et de supervision et de l’absence d’une culture de conformité mature dans le secteur.

La rapidité des opérations numériques, la possibilité de faire des opérations sans fournir d’informations KYC ou de manière complètement anonyme, de même que l’absence d’un cadre réglementaire uniforme sont des facteurs qui augmentent le risque AML que présentent les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs numériques.

Entreprises « à forte intensité de liquidités »

### Entreprises « à forte intensité de liquidités »

Les entreprises « à forte intensité de liquidités » réalisent généralement des volumes importants d’opérations en espèces. Ces entreprises sont davantage sujettes au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme pour plusieurs raisons, notamment le fait que l’anonymat associé aux espèces rend plus difficiles l’identification, la traçabilité et le signalement d’activité suspecte.

Les entreprises « à forte intensité de liquidités » sont, par exemple, les restaurants, les stations-service, les parkings couverts payants, les supérettes et les magasins de vente d’alcool, les agences de gestion de biens immobiliers ou les propriétaires de biens et les activités basées sur l’utilisation de pièces et d’espèces comme les laveries automatiques, les exploitants de distributeurs automatiques et les marchands ambulants.

Correspondants bancaires étrangers

### Correspondants bancaires étrangers

Les correspondants bancaires étrangers (FCB) sont des établissements bancaires étrangers qui fournissent des services, par exemple, des services de compensation de change qui gèrent l’échange de devises et le règlement des paiements internationaux pour une autre banque, dans un autre pays, ou dans une autre devise que celle du pays où est basée la banque. Ce système permet au correspondant bancaire étranger de proposer des services à l’international à ses clients locaux sans avoir à ouvrir une branche dans tous les pays où elle a des activités.

La complexité des relations avec les FCB, le volume élevé d’opérations et l’accès à un vaste réseau d’établissements bancaires à travers le monde complique la traçabilité des fonds illicites et expose Citi à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Intermédiaires en services de paiement

### Intermédiaires en services de paiement

Les Intermédiaires en services de paiement (Payment Intermediaries, PI) sont des entités qui paient, reçoivent, échangent et conservent des fonds pour le compte de tiers pour faire des achats, vendre des articles en ligne, payer des factures, réserver des vacances et envoyer des fonds à leurs parents et amis (p. ex. Zelle et Venmo).

Les activités de ces Intermédiaires en services de paiement sont connues sous le nom d’intermédiation en services de paiement, qui désigne toute activité de paiement effectuée pour le compte d’un tiers. Il s’agit notamment de ces services :

- Paiements ou recouvrements pour le compte de tiers
- Conservation ou entreposage de fonds de tiers
- Opérations de change sur les fonds des tiers (p. ex. échange de devises)

L’intermédiation en services de paiement est considérée comme une activité à haut risque en raison du manque de transparence, du traitement de gros volumes d’opérations et du gros volume d’espèces impliqué.

Personnes politiquement exposées (PPE)

### Personnes politiquement exposées (PPE)

Les personnes politiquement exposées (Politically Exposed Persons, PEP) sont des personnes physiques qui, en raison de la position publique qu’elles occupent ou de leurs relations, peuvent avoir accès à des fonds publics ou influencer les décisions concernant les fonds publics. Cet accès et cette influence peuvent entraîner de gros risques pour Citi en raison du potentiel de corruption ou d’autres activités illicites.

Clients de banque privée

### Clients de banque privée

Les clients de banques privées sont des clients fortunés, comme les propriétaires ou dirigeants d’entreprises et les héritiers typiquement associés à des structures de participation complexes telles que des sociétés privées d’investissement, des instruments de gestion du patrimoine, des fiducies et des fonds d’investissement, tous étant souvent basés dans des juridictions à haut risque ou des paradis fiscaux.

Autres exemples

### Autres exemples

Les autres clients et produits à haut risque sont notamment les suivants :

- Services financiers mobiles
- Activités du secteur du cannabis
- Clients des banques des missions étrangères

## Signaler des demandes des autorités

Citi reçoit parfois des demandes des autorités dans le cadre d’une enquête sur une affaire de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou autre crime financier potentiels. Si vous recevez une telle demande, vous devez immédiatement le signaler afin qu’elle soit traitée correctement, rapidement, avec tout avis juridique nécessaire.

Ne répondez pas directement vous-même aux autorités. Contactez immédiatement votre directeur de la conformité AML (AML Compliance Officer, AMLCO) ou votre interlocuteur AML du service juridique.

## Financement de la prolifération

Le financement de la prolifération traite plus particulièrement de la façon dont les fonds illicites sont utilisés pour financer la prolifération d’armes de destruction massive. Il s’agit notamment de lever des fonds et des ressources ou de les déplacer pour permettre la fabrication, l’acquisition ou l’utilisation d’armes de destruction massive et leur acheminement, y compris les technologies et services associés, à des fins illicites. Cette activité illicite, couvrant la collecte de fonds, la dissimulation de fonds et l’approvisionnement en marchandises, est contrée en perturbant l’accès au système financier.

Pour en savoir plus, sélectionnez Financement de la prolifération dans le document Ressources.

## Récapitulatif sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

La section sur l’AML souligne le rôle essentiel que vous jouez dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et démontre que vos efforts pour identifier et signaler les activités suspectes et détecter les signaux d’alarme contribuent directement à la protection de notre système financier.

## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Deuxième partie : Consignes pour l’évaluation

Vous devez maintenant répondre correctement aux 3 questions suivantes sur le contenu de cette section pour pouvoir continuer.

Si vous ne répondez pas correctement à l’une des questions, ou si vous quittez le cours avant de répondre à toutes les questions, vous devrez recommencer l’évaluation.

Une fois que vous aurez réussi l’évaluation, nous nous pencherons sur les Sanctions, autre pilier critique de la lutte contre la criminalité financière.

##

Un employé de Citi reçoit un message urgent, soi-disant d’un représentant d’une agence fédérale, lui demandant un accès immédiat aux enregistrements des opérations d’un client. L’e-mail explique que la demande est d’une importance cruciale pour une enquête en cours sur une affaire de sécurité nationale et que tout retard pourrait avoir de graves conséquences. L’employé se sent obligé d’agir immédiatement.

Que doit-il faire ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Transmettre immédiatement les dossiers demandés pour éviter de faire obstruction à une enquête de sécurité nationale.
Transmettre immédiatement les dossiers demandés pour éviter de faire obstruction à une enquête de sécurité nationale.
Ne pas répondre directement au représentant de l’agence fédérale et contacter immédiatement le directeur de la conformité AML ou son interlocuteur AML du service juridique.
Ne pas répondre directement au représentant de l’agence fédérale et contacter immédiatement le directeur de la conformité AML ou son interlocuteur AML du service juridique.
Vérifier l’identité du représentant en passant par un canal indépendant avant de transmettre toute information.
Vérifier l’identité du représentant en passant par un canal indépendant avant de transmettre toute information.
Informer le représentant qu’il doit soumettre une demande formelle pour avoir accès aux dossiers.
Informer le représentant qu’il doit soumettre une demande formelle pour avoir accès aux dossiers.
Envoyer

Bonne réponse.

Si vous vous retrouvez dans une situation où une autorité vous demande des informations sur les comptes ou les activités d’un client, vous devez impérativement contacter votre directeur de la conformité AML ou votre interlocuteur AML du service juridique.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Signaler des demandes des autorités pour en savoir plus.

##

Quelle est l’une des principales raisons pour lesquelles l’intermédiation en services de paiement pose un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Les opérations sont faciles à retracer.
Les opérations sont faciles à retracer.
Les intermédiaires doivent respecter des règles de transparence strictes imposées par l’État.
Les intermédiaires doivent respecter des règles de transparence strictes imposées par l’État.
Les intermédiaires facilitent uniquement des opérations entre des parties connues et vérifiées.
Les intermédiaires facilitent uniquement des opérations entre des parties connues et vérifiées.
Les opérations manquent de transparence.
Les opérations manquent de transparence.
Envoyer

Bonne réponse.

Le manque de transparence, le traitement de gros volumes d’opérations et l’utilisation de volumes importants d’espèces posent un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux dans le cadre de l’intermédiation en services de paiement.

Les Intermédiaires en services de paiement (Payment Intermediaries, PI) sont des entités qui paient, reçoivent, échangent et conservent des fonds pour le compte de tiers pour faire des achats, vendre des articles en ligne, payer des factures, réserver des vacances et envoyer des fonds à leurs parents et amis (p. ex. Zelle et Venmo).

Les activités de ces Intermédiaires en services de paiement sont connues sous le nom d’intermédiation en services de paiement, qui désigne toute activité de paiement effectuée pour le compte d’un tiers. Il s’agit notamment de ces services :

- Paiements ou recouvrements pour le compte de tiers
- Conservation ou entreposage de fonds de tiers
- Opérations de change sur les fonds des tiers (p. ex. échange de devises)

L’intermédiation en services de paiement est considérée comme une activité à haut risque en raison du manque de transparence, du traitement de gros volumes d’opérations et du gros volume d’espèces impliqué.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

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Un membre du personnel de Citi effectue des vérifications préalables sur un correspondant bancaire étranger (Foreign Correspondent Bank, FCB) qui propose des services de compensation de devises pour permettre aux clients locaux d’envoyer et de recevoir des paiements en devises dans les différents pays où le FCB n’a pas de branche physique.

Pourquoi la structure et le modèle de fonctionnement du FCB posent-ils un risque supplémentaire de blanchiment de capitaux pour Citi ?

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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Le fait que Citi dépende des procédures internes du FCB en matière de conformité et de gestion des risques peut introduire des vulnérabilités.
Le fait que Citi dépende des procédures internes du FCB en matière de conformité et de gestion des risques peut introduire des vulnérabilités.
Certaines juridictions où les FCB exercent leurs activités peuvent avoir des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) moins strictes ou qui ne sont pas appliquées systématiquement.
Certaines juridictions où les FCB exercent leurs activités peuvent avoir des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) moins strictes ou qui ne sont pas appliquées systématiquement.
La complexité des flux internationaux, les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau compliquent la traçabilité des fonds illicites et des bénéficiaires effectifs.
La complexité des flux internationaux, les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau compliquent la traçabilité des fonds illicites et des bénéficiaires effectifs.
Citi n’a pas de relations directes avec les clients sous-jacents du FCB et dispose donc d’informations limitées sur leurs profils de risque.
Citi n’a pas de relations directes avec les clients sous-jacents du FCB et dispose donc d’informations limitées sur leurs profils de risque.
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Bonne réponse.

La complexité intrinsèque des flux de paiements internationaux, combinée avec les gros volumes d’opérations et l’étendue du réseau du FCB qui organise des paiements sans avoir de présence physique partout, complique énormément la capacité à retracer la véritable origine des fonds et les bénéficiaires effectifs.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

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Quels sont les principaux facteurs contribuant au risque AML plus élevé posé par les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs numériques pour des établissements bancaires comme Citi ?

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Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

La rapidité des opérations numériques, la capacité à organiser une opération sans fournir d’informations KYC et l’absence de cadre réglementaire uniforme.
La rapidité des opérations numériques, la capacité à organiser une opération sans fournir d’informations KYC et l’absence de cadre réglementaire uniforme.
Les actifs virtuels sont utilisés exclusivement pour des activités illégales et sont interdits dans la plupart des juridictions, ce qui rend toute interaction avec ce type d’opération immédiatement suspecte.
Les actifs virtuels sont utilisés exclusivement pour des activités illégales et sont interdits dans la plupart des juridictions, ce qui rend toute interaction avec ce type d’opération immédiatement suspecte.
Les actifs virtuels ne peuvent être négociés qu’en dehors des heures d’ouverture, ce qui empêche les équipes en charge de la conformité de les surveiller.
Les actifs virtuels ne peuvent être négociés qu’en dehors des heures d’ouverture, ce qui empêche les équipes en charge de la conformité de les surveiller.
Toute opération impliquant des actifs virtuels nécessite la livraison physique de dispositifs de blockchain, ce qui complique la traçabilité des fonds.
Toute opération impliquant des actifs virtuels nécessite la livraison physique de dispositifs de blockchain, ce qui complique la traçabilité des fonds.
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La rapidité des opérations numériques, la possibilité de faire des opérations sans fournir d’informations KYC ou de manière complètement anonyme, de même que l’absence d’un cadre réglementaire uniforme sont des facteurs qui augmentent le risque AML pour les établissements bancaires comme Citi.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Clients et produits présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux pour en savoir plus.

##

Un client dépose des espèces pour un montant de 15 000 USD dans une branche américaine. Il semble nerveux et donne des informations incohérentes concernant l’origine des fonds.

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit l’obligation réglementaire de signalement de Citi ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Seul un rapport d’activité suspecte (Suspicious Activity Report, SAR) doit être envisagé.
Seul un rapport d’activité suspecte (Suspicious Activity Report, SAR) doit être envisagé.
Seule une déclaration d’opérations en devises (Currency Transaction Report, CTR) doit être déposée.
Seule une déclaration d’opérations en devises (Currency Transaction Report, CTR) doit être déposée.
Une déclaration d’opérations en devises (CTR) doit être déposée et un rapport d’activité suspecte (SAR) doit être envisagé.
Une déclaration d’opérations en devises (CTR) doit être déposée et un rapport d’activité suspecte (SAR) doit être envisagé.
Aucun rapport n’est nécessaire.
Aucun rapport n’est nécessaire.
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Bonne réponse.

Une CTR doit être déposée pour chaque opération ou groupe d’opérations d’un montant total supérieur à 10 000 USD par jour ouvrable. Le comportement du client et les explications trop vagues suscitent la méfiance et justifient donc d’envisager le dépôt d’un SAR.

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## Lutte contre le blanchiment de capitaux – Deuxième partie : Résultats de l’évaluation

## Sanctions – Première partie

## Présentation des sanctions

Cette section est une présentation détaillée des sanctions, outil essentiel de politique étrangère.

Vous allez découvrir les différents types de sanctions, les obligations de conformité associées, ainsi que les risques actuels et émergents, notamment ceux liés aux actifs numériques et aux paiements instantanés.

Nous couvrirons aussi le solide Programme de sanctions de Citi, en soulignant les rôles et responsabilités du personnel dans l’identification, l’atténuation et le signalement des risques potentiels liés aux sanctions et des signaux d’alarme.

La conformité à la Global Sanctions Policy est vitale pour prévenir des conséquences juridiques, réglementaires et de réputation préjudiciables pour Citi et ses employés.

Faites défiler l’écran vers le bas pour continuer.

## En quoi consistent les sanctions ?

Les sanctions sont des mesures restrictives économiques, financières, commerciales et autres imposées aux pays/territoires, régimes, personnes physiques, groupes, entités, navires ou avions cibles (ensemble, les « Cibles des sanctions »).

En tant qu’outil de politique étrangère, les sanctions visent principalement à prévenir ou à influencer le comportement nuisible des Cibles des sanctions, comme le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive, les violations des droits de l’homme, le trafic de stupéfiants, les génocides ou l’exercice d’activités dans certains secteurs de l’économie de certains pays, en leur imposant une pression économique ou financière par le biais d’interdictions ou de restrictions.

Les sanctions peuvent être unilatérales ou multilatérales : elles peuvent être imposées par un seul État (p. ex. les États-Unis), une organisation supranationale (p. ex. l’Union européenne, UE) ou une organisation internationale comme l’Organisation des Nations unies (les « Sanctions de l’ONU »).

Le risque lié aux sanctions, qui fait partie du risque de conformité, comprend les risques découlant de violations potentielles des lois et réglementations applicables des États-Unis et d’autres pays, ainsi que du non-respect des politiques et des normes et procédures associées de Citi sur les sanctions.

Il est essentiel que tous les collaborateurs de Citi comprennent les principes de base des sanctions. Maintenant, nous allons découvrir le contournement, les risques émergents et l’évolution des réglementations pour garantir la conformité et une gestion des risques efficace.

## Alerte de contournement

Le contournement désigne des tentatives d’échapper aux lois et réglementations applicables sur les sanctions, ce qui entraîne un risque pour Citi et pour vous.

Soyez vigilant et signalez toute situation où vous pensez être impliqué dans une demande ou tentative par quiconque, y compris un client, un tiers ou un collaborateur de Citi, d’omettre, d’altérer ou de supprimer toute référence à une Cible potentielle de sanctions de tout dossier, ou de mettre en œuvre une quelconque alternative pour échapper aux contrôles de Citi relatifs aux sanctions, notamment en soumettant à nouveau des opérations potentiellement interdites.

Cela comprend le partage d’informations avec des clients concernant des opérations (p. ex. instructions sur des virements bancaires ou des paiements), les comptes, les relations, le personnel, les tiers, la détention de titres ou autres dossiers et activités de Citi suspendus et non traités suite à des problèmes de sanctions.

Attention : Le contournement n’a pas sa place chez Citi. Se livrer à un contournement ou le faciliter peut avoir de lourdes conséquences, y compris le licenciement, voire des poursuites pénales initiées par des autorités réglementaires.

## Risques émergents liés aux sanctions et évolution des réglementations

La conformité aux sanctions s’étend désormais au-delà des devises traditionnelles et inclut les actifs numériques et les paiements instantanés. Citi interdit la facilitation d’opérations impliquant des actifs numériques ou des parties sanctionnées et impose la vérification de toute activité de paiement instantané, conformément aux directives des États-Unis, de l’UE et de l’OFAC.

Le Royaume-Uni et les pays de l’UE appliquent également des mesures restrictives pour le commerce (Trade Restrictive Measures, TRM) pour atteindre leurs objectifs de politique étrangère. Ces mesures ciblent les biens et services soumis à des restrictions, certaines juridictions (p. ex. la Russie et l’Iran) et des parties désignées.

Maintenant, nous allons voir de plus près la façon dont ces risques se concrétisent et comment les réglementations évoluent en réponse.

## Actifs numériques et paiements instantanés

Les considérations en matière de conformité aux sanctions ne se limitent pas aux opérations impliquant des devises et méthodes de paiement traditionnelles mais comprennent également des activités associées aux actifs numériques et aux paiements instantanés. Pour rester conforme aux lois et réglementations applicables, le Programme de sanctions de Citi prévoit ce qui suit :

- Interdiction de faciliter le mouvement d’actifs numériques ou de fonds pour ou au bénéfice d’une Cible de sanctions ou sous forme de cryptomonnaie ou autre forme d’actif numérique sanctionné, et interdiction de participer à ces activités
- Vérification obligatoire et annulation des opérations de paiement instantané, y compris les messages de refus de paiement

Le respect des sanctions est obligatoire, que l’opération soit libellée en actifs numériques ou en devise traditionnelle. L’approche générale de Citi concernant les paiements instantanés est conforme aux Sanctions Compliance Guidance for Instant Payment Systems (document d’orientation sur la conformité aux sanctions pour les systèmes de paiement instantané) de l’OFAC.

## Mesures restrictives pour le commerce

Les mesures restrictives pour le commerce (Trade Restrictive Measures, TRM) sont des outils politiques utilisés par les États, y compris le Royaume-Uni et l’UE, pour atteindre leurs objectifs de sécurité nationale et de politique étrangère. Les TRM définissent des interdictions qui ont des répercussions sur les opérations commerciales de trois façons principales.

Cliquez chaque mesure pour continuer et en savoir plus.

Biens et services soumis à restrictions

### Biens et services soumis à restrictions

Implique l’interdiction de faire le commerce (importer, exporter ou transférer) de biens et de services spécifiques. Suite à la guerre en Ukraine, l’UE et le R.-U. ont imposé de nombreuses restrictions sur les biens associés à la Russie, notamment les articles militaires, le pétrole, le fer, les articles de luxe et la technologie, comme certains logiciels.

Juridictions soumises à restrictions

### Juridictions soumises à restrictions

Implique l’interdiction ou la restriction d’activités commerciales avec des régions ou pays entiers. La Russie est actuellement la juridiction la plus lourdement sanctionnée, mais la liste inclut aussi environ 24 autres pays soumis à différents régimes de sanctions du R.-U. et de l’UE, comme l’Iran, l’Afghanistan et la Libye.

Parties soumises à restrictions

### Parties soumises à restrictions

Implique l’interdiction d’opérations avec certaines personnes physiques, entreprises et autres entités désignées, impliquant certaines marchandises soumises à restrictions.

## Impact sur les établissements bancaires et autres entreprises

Les obligations imposées en vertu de TRM ne se limitent pas à l’interdiction de vendre et d’acheter des marchandises interdites ou de traiter avec des pays sanctionnés. Vous devez impérativement consulter l’équipe ICRM TRM de l’UE et du R.-U. pour vous procurer les dernières listes TRM détaillées du Royaume-Uni ou de l’UE et demander conseil.

Pour une entreprise comme Citi, les interdictions s’appliquent essentiellement dans deux scénarios.

Activité du client
Un établissement bancaire ne doit pas fournir de services financiers (p. ex. prêts ou traitement des paiements) ou toute forme d’aide financière à un client impliqué dans une activité interdite par les TRM.

Activité directe
L’établissement bancaire lui-même a l’interdiction de s’engager dans toute activité soumise à des restrictions pour son propre compte ou dans laquelle il fournirait des services de financement, d’assistance technique ou de courtage.

## Sanctions – Première partie : Consignes pour l’évaluation

Vous devez maintenant répondre correctement aux 3 questions suivantes sur le contenu de cette section pour pouvoir continuer.

Si vous ne répondez pas correctement à l’une des questions, ou si vous quittez le cours avant de répondre à toutes les questions, vous devrez recommencer l’évaluation.

##

Parmi les scénarios suivants, lequel représente un contournement potentiel de sanctions économiques ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Une société effectue une vigilance renforcée à l’égard d’un client dans une juridiction à haut risque.
Une société effectue une vigilance renforcée à l’égard d’un client dans une juridiction à haut risque.
Une société basée dans un pays sanctionné crée une société-écran dans un pays non sanctionné pour continuer d’exporter des marchandises interdites en vertu des sanctions applicables.
Une société basée dans un pays sanctionné crée une société-écran dans un pays non sanctionné pour continuer d’exporter des marchandises interdites en vertu des sanctions applicables.
Une société respecte toutes les exigences en matière de sanctions définies à la fois par les États-Unis et l’UE.
Une société respecte toutes les exigences en matière de sanctions définies à la fois par les États-Unis et l’UE.
Toutes les réponses ci-dessus.
Toutes les réponses ci-dessus.
Envoyer

Bonne réponse.

Créer une société-écran dans un pays non sanctionné pour poursuivre l’exportation de marchandises interdites est une méthode courante de contournement.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Alerte de contournement pour en savoir plus.

##

Un membre du personnel de Citi doit expliquer l’objectif principal de l’imposition de sanctions en tant qu’outil de politique étrangère. Quel énoncé décrit correctement cet objectif ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Pour générer des revenus par le biais d’amendes et de sanctions.
Pour générer des revenus par le biais d’amendes et de sanctions.
Pour démanteler directement l’infrastructure économique des pays ciblés.
Pour démanteler directement l’infrastructure économique des pays ciblés.
Pour fournir une aide économique aux nations alliées impactées par les actions de la Cible des sanctions.
Pour fournir une aide économique aux nations alliées impactées par les actions de la Cible des sanctions.
Pour promouvoir la sécurité nationale ou des intérêts en matière de politique étrangère en obligeant la Cible des sanctions à remédier à son comportement préjudiciable.
Pour promouvoir la sécurité nationale ou des intérêts en matière de politique étrangère en obligeant la Cible des sanctions à remédier à son comportement préjudiciable.
Envoyer

Bonne réponse.

La principale finalité des sanctions, lorsqu’elles sont utilisées en tant qu’outil de politique étrangère, est d’exercer une pression économique et politique sur la Cible des sanctions. Cette pression a pour but de l’obliger à modifier certains comportements ou politiques qui compromettent la sécurité nationale ou les intérêts de politique étrangère de la juridiction qui impose les sanctions.

Mauvaise réponse.

Consultez la section En quoi consistent les sanctions ? pour en savoir plus.

##

Que devez-vous faire immédiatement si vous apprenez qu’un membre du personnel de Citi conseille à un client de supprimer des informations en lien avec des sanctions d’une opération ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Discuter avec le membre du personnel et lui expliquer les conséquences potentielles du conseil qu’il a donné au client avant d’envisager de faire autre chose.
Discuter avec le membre du personnel et lui expliquer les conséquences potentielles du conseil qu’il a donné au client avant d’envisager de faire autre chose.
Surveiller l’opération pour voir si le client suit le conseil.
Surveiller l’opération pour voir si le client suit le conseil.
Signaler immédiatement la situation.
Signaler immédiatement la situation.
Supposer que le membre du personnel est un collaborateur expérimenté et a une bonne raison pour donner ce conseil. Par conséquent, vous n’avez rien à faire.
Supposer que le membre du personnel est un collaborateur expérimenté et a une bonne raison pour donner ce conseil. Par conséquent, vous n’avez rien à faire.
Envoyer

Bonne réponse.

Le membre du personnel doit immédiatement comprendre le problème et le signaler au point de contact ICRM pour les sanctions. Demander de supprimer ou de dissimuler des références associées à une éventuelle cible de sanctions constitue un contournement.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Alerte de contournement pour en savoir plus.

##

Comment Citi peut-elle appliquer les mesures restrictives pour le commerce (TRM) et soutenir les objectifs de politique étrangère et de sécurité nationale ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

En soumettant de nombreux rapports réglementaires, même lorsque le risque TRM est faible.
En soumettant de nombreux rapports réglementaires, même lorsque le risque TRM est faible.
En s’efforçant d’identifier et d’arrêter les activités de trading impliquant des biens ou services interdits ou des pays, territoires ou régions restreints.
En s’efforçant d’identifier et d’arrêter les activités de trading impliquant des biens ou services interdits ou des pays, territoires ou régions restreints.
En supprimant toute restriction pour étendre ses activités sur de nouveaux marchés.
En supprimant toute restriction pour étendre ses activités sur de nouveaux marchés.
En appliquant uniquement les sanctions de l’ONU et en ignorant la législation locale.
En appliquant uniquement les sanctions de l’ONU et en ignorant la législation locale.
Envoyer

Bonne réponse.

Citi peut se conformer pleinement aux TRM et soutenir la politique étrangère en s’efforçant de détecter et de prévenir toute activité qui implique des biens ou services interdits ou des transactions avec des régions soumises à des restrictions. Ces mesures sont conformes à la finalité principale des TRM qui est d’atteindre les objectifs de sécurité nationale et de politique étrangère en interdisant le commerce de certains biens et services et en limitant les activités commerciales avec certains pays, territoires ou régions.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Mesures restrictives pour le commerce pour en savoir plus.

##

Un membre du personnel de Citi découvre qu’un client de longue date, à savoir une entreprise de fabrication, prévoit d’étendre ses opérations dans une région spécifiquement désignée comme « Juridiction soumise à restriction ». Le client recherche des financements pour son projet.

Quelle est l’obligation de Citi concernant la demande du client ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Citi doit refuser de fournir des services financiers pour des activités dans une juridiction soumise à des restrictions.
Citi doit refuser de fournir des services financiers pour des activités dans une juridiction soumise à des restrictions.
Citi peut fournir le financement si les marchandises fabriquées ne sont pas des articles militaires.
Citi peut fournir le financement si les marchandises fabriquées ne sont pas des articles militaires.
Citi peut fournir le financement après avoir effectué une vigilance renforcée sur le client.
Citi peut fournir le financement après avoir effectué une vigilance renforcée sur le client.
Citi doit limiter uniquement ses activités de trading, et non ses services de financement, dans une juridiction soumise à des restrictions.
Citi doit limiter uniquement ses activités de trading, et non ses services de financement, dans une juridiction soumise à des restrictions.
Envoyer

Bonne réponse.

En tant qu’établissement bancaire, Citi ne doit pas fournir de services financiers à un client impliqué dans une activité interdite par les mesures restrictives pour le commerce, notamment des activités commerciales dans des « juridictions soumises à restrictions ».

Mauvaise réponse.

Consultez la section Mesures restrictives pour le commerce pour en savoir plus.

## Sanctions – Première partie : Résultats de l’évaluation

## Sanctions – Deuxième partie

## Sanctions – Deuxième partie : Consignes pour passer le test de validation

Ce test de validation facultatif comporte 3 questions.

Si vous répondez correctement à toutes les questions, vous pourrez passer directement à la section suivante de la leçon.

##

Un membre du personnel de Citi est chargé de mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions. Lesquelles de ces activités font partie des responsabilités associées au processus de détection ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Fournir des conseils juridiques sur des scénarios compliqués de sanctions.
Fournir des conseils juridiques sur des scénarios compliqués de sanctions.
Faire du lobbying directement auprès des États pour influencer les politiques en matière de sanctions.
Faire du lobbying directement auprès des États pour influencer les politiques en matière de sanctions.
Identification et vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.
Identification et vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.
Développer un nouveau logiciel de conformité aux sanctions qui sera utilisé partout chez Citi.
Développer un nouveau logiciel de conformité aux sanctions qui sera utilisé partout chez Citi.
Envoyer

Bonne réponse.

Toutes les divisions et les fonctions doivent mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions, y compris l’identification et les vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Rôles et responsabilités en matière de sanctions pour en savoir plus.

##

Un client potentiel gère une entreprise d’import-export internationale qui comprend des entités où Citi a trois centres financiers : New York, Londres et Luxembourg. Quels programmes de sanctions devez-vous prendre en compte pour évaluer les risques potentiels liés aux sanctions de Citi en lien avec ce client ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les cinq options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Les Nations unies (ONU)
Les Nations unies (ONU)
Le régime de sanctions de l’Union européenne (UE)
Le régime de sanctions de l’Union européenne (UE)
Le régime de sanctions du Royaume-Uni (R.U.)
Le régime de sanctions du Royaume-Uni (R.U.)
Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC)
Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC)
Toutes les réponses ci-dessus
Toutes les réponses ci-dessus
Envoyer

Bonne réponse.

Le Programme de sanctions de Citi couvre les régimes de sanctions des États-Unis et d’autres pays, notamment les sanctions des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’OFAC.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Programmes de sanctions, lois et réglementations pour en savoir plus.

##

Paul, membre du personnel de Citi, est contacté par l’un de ses meilleurs clients concernant une nouvelle transaction potentielle impliquant l’achat d’une entreprise qui a une filiale dans une juridiction soumise à des sanctions globales de l’OFAC.

Ayant entendu des rumeurs selon lesquelles les États-Unis se prépareraient à lever les sanctions sur cette juridiction, le client insiste pour que la transaction soit conclue, d’autant plus que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée. Paul ne veut pas compromettre la relation avec son client en refusant sa demande.

Que doit faire Paul ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Accéder à sa demande étant donné qu’il s’agit d’un client de confiance de longue date.
Accéder à sa demande étant donné qu’il s’agit d’un client de confiance de longue date.
Accéder à sa demande parce que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée.
Accéder à sa demande parce que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée.
Signaler la situation au point de contact ICRM désigné pour les sanctions et suspendre le traitement de toutes les opérations en attendant sa réponse.
Signaler la situation au point de contact ICRM désigné pour les sanctions et suspendre le traitement de toutes les opérations en attendant sa réponse.
Demander des informations supplémentaires au client avant de traiter toute opération pour rassembler des preuves suffisantes de vérifications préalables.
Demander des informations supplémentaires au client avant de traiter toute opération pour rassembler des preuves suffisantes de vérifications préalables.
Envoyer

Bonne réponse.

Toute référence à une juridiction soumise à des sanctions globales doit être signalée immédiatement, indépendamment de la relation avec le client ou de rumeurs de levée des sanctions.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Juridictions soumises à des sanctions globales pour en savoir plus.

##

Parmi les demandes de clients suivantes, laquelle constituerait un signal d’alarme indiquant potentiellement une tentative de contournement de sanctions ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Un client vous demande de supprimer les références à une juridiction pour que son opération soit traitée.
Un client vous demande de supprimer les références à une juridiction pour que son opération soit traitée.
Un client vous demande de reporter les instructions de paiement sur son nouveau compte dans une banque locale.
Un client vous demande de reporter les instructions de paiement sur son nouveau compte dans une banque locale.
Un client vous demande la liste des pays où il peut faire des dépôts dans les DAB pendant ses vacances.
Un client vous demande la liste des pays où il peut faire des dépôts dans les DAB pendant ses vacances.
Un client vous demande quand un paiement sera traité.
Un client vous demande quand un paiement sera traité.
Envoyer

Bonne réponse.

Toute demande de suppression, de modification ou d’omission de références à certaines informations pouvant identifier une Cible de sanctions est un signal d’alarme indiquant un potentiel contournement ou tentative de contournement de sanctions et doit être signalée immédiatement.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Signaux d’alarme en matière de sanctions pour en savoir plus.

## Sanctions – Deuxième partie : Résultats du test de validation

## Programmes de sanctions, lois et réglementations

En tant qu’établissement bancaire international basé aux États-Unis, Citi doit respecter les sanctions applicables dans toutes les juridictions où elle exerce ses activités.

Tâchons d’en savoir plus.

Faites défiler l’écran vers le bas pour continuer.

## Sanctions américaines

Les entités juridiques américaines de Citi, de même que leurs branches et filiales étrangères (le cas échéant) doivent respecter les sanctions imposées par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du ministère américain du Trésor (cf. 31 Code des réglementations fédérales, Chapitre V).

Les sanctions de l’OFAC interdisent ou limitent en général certaines activités avec les Cibles de sanctions, impliquant ces cibles ou au bénéfice de ces cibles et peuvent imposer de bloquer les actifs ou les biens soumis à la juridiction américaine, notamment des fonds, des instruments financiers et tout bien immobilier dans lequel une Cible de sanctions américaines détient un intérêt. Les interdictions liées aux sanctions de l’OFAC peuvent prendre de nombreuses autres formes qui n’imposent pas de bloquer mais interdisent aux ressortissants américains de s’engager dans certaines opérations ou autres transactions à moins d’y être autorisés par l’OFAC ou exemptés par la loi.

Par exemple, une opération peut impliquer une entité soumise à des sanctions non-bloquantes qui conduit à l’annulation de l’opération plutôt qu’à un blocage. Les ressortissants non-américains sont également soumis à certaines interdictions de l’OFAC. Par exemple, les ressortissants non-américains n’ont pas le droit d’inciter, ou de comploter pour conduire, des ressortissants américains à enfreindre les sanctions américaines. Enfin, en vertu de la Règle des 50 pour cent de l’OFAC, les entités sont en principe considérées comme bloquées si elles sont détenues par 50 pour cent ou plus (directement ou indirectement) individuellement ou conjointement par une ou plusieurs personnes bloquées.

## Sanctions d’autres pays

Les entités juridiques de Citi basées et/ou situées en dehors des États-Unis sont tenues de respecter les programmes de sanctions locaux dans les pays où elles exercent leurs activités (sanctions autres qu’américaines) de même que les sanctions émises par les Nations unies (ONU). Dans la plupart des cas, les États membres adoptent les sanctions de l’ONU.

Les sanctions autres qu’américaines comprennent les sanctions de l’UE et les sanctions locales (c.-à-d. décidées par un seul État, p. ex. les sanctions du Royaume-Uni [R.U.] ou de Singapour). Elles sont gérées par les autorités publiques locales.

Les sanctions autres qu’américaines peuvent aussi nécessiter le gel de biens immobiliers et le signalement aux autorités compétentes ou l’annulation d’opérations financières impliquant des Cibles de sanctions. Le gel est l’équivalent non-américain du blocage de biens immobiliers en vertu des sanctions américaines gérées par l’OFAC.

## Conséquences de la non-conformité

Tout comme pour les autres infractions aux lois, toute violation de sanctions peut entraîner de lourdes amendes, des poursuites pénales des entités juridiques ou des personnes physiques et une grave atteinte à la réputation de Citi et de son personnel, y compris le licenciement des collaborateurs impliqués. En 2025, l’OFAC a imposé plus de 265 millions USD d’amendes pour violations de sanctions.

Citi a une tolérance zéro à l’égard des infractions ou non-conformités aux lois et réglementations sur les sanctions ou des violations de la Global Sanctions Policy.

Citi a vérifié plus de 23 milliards d’opérations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. Durant cette période, Citi a bloqué ou rejeté plus de 4 000 opérations et comptes pour un montant d’environ 11,6 milliards USD.

## Types de sanctions

Passons en revue les principaux types de sanctions pour nous aider à mieux identifier, atténuer et signaler des risques potentiels de sanctions.

Cliquez sur chaque type de sanction pour en savoir plus.

Globales

- Imposées par les États-Unis sur des pays ou territoires spécifiques
- Comprennent des interdictions générales couvrant le commerce, la fourniture de services financiers et autres, et d’autres activités

Ciblées/basées sur des listes

- Ciblent des parties spécifiquement désignées et peuvent aussi s’étendre aux parties détenues majoritairement ou contrôlées par une partie spécifiquement désignée
- Les listes de parties peuvent inclure des navires et des avions en plus de personnes physiques, de groupes et d’entités
- Basées sur des critères de désignation précisés dans la réglementation applicable (p. ex. décret exécutif de l’OFAC ou réglementation de l’UE en matière de sanctions)

Sectorielles

- Ciblent des secteurs spécifiques de l’économie d’un pays, comme l’énergie, les finances ou la défense

Basées sur l’activité

- Interdisent certaines activités, comme un nouvel investissement, l’importation ou l’’exportation de certains produits ou services

## Juridictions soumises aux sanctions globales

Les États-Unis ont identifié des juridictions spécifiques soumises aux sanctions globales de l’OFAC. En janvier 2026, ces juridictions sont les suivantes :

- Cuba
- La Crimée ainsi que les régions ukrainiennes dites « République populaire de Donetsk » (RPD) et « République populaire de Louhansk » (RPL)
- Iran
- Corée du Nord

L’OFAC a notamment mis fin au Programme de sanctions globales contre la Syrie en juillet 2025. Cela ne signifie pas que toutes les sanctions contre la Syrie ont été levées car de nombreuses restrictions ciblées sont encore en place.

Un certain nombre de programmes européens imposent des restrictions générales sur les activités d’investissement, de financement et des activités économiques spécifiques impliquant des juridictions ciblées, mais ces programmes ne sont pas considérés comme « globaux » dans le sens prévu par l’OFAC. Le programme qui se rapproche le plus du programme de sanctions globales de l’OFAC est le programme DPRK de l’UE, qui est le plus restrictif de tous les programmes de sanctions de l’UE.

Il convient également de citer la récente décision de l’UE de rétablir les sanctions relatives au programme d’armes de destruction massive (Weapons of Mass Destruction, WMD) de l’Iran : ce programme a été tellement élargi que la plupart des transferts de fonds impliquant des ressortissants iraniens sont interdits. En outre, les programmes suivants imposent des restrictions sur les activités d’investissement, de financement et d’autres activités économiques :

- Russie (UE 833/2014)
- Biélorussie (CE 765/2006)
- Crimée et Sébastopol (UE 692/2014)
- Ukraine (territoires non contrôlés par le gouvernement) (UE 2022/263)

Toute référence à des transactions avec une juridiction soumise à des sanctions globales à un quelconque moment (p. ex. durant l’ouverture du compte, le suivi ou le traitement d’opérations, pendant des discussions avec un client existant ou un futur client) doit être signalée immédiatement à votre point de contact ICRM pour les sanctions.

## Programme de sanctions ICRM de Citi

Citi s’engage à exercer ses activités et à conduire ses opérations selon les plus hauts standards et en conformité avec les lois et réglementations sur les sanctions applicables, notamment celles des États-Unis et des autres pays où Citi est présente.

Pour continuer, cliquez sur chaque option pour découvrir comment le Programme de sanctions ICRM de Citi nous aide à le faire.

À propos du programme
Gestion des risques
Les processus de contrôle

### À propos du programme

Citi a adopté un programme de conformité aux sanctions basé sur les risques (le Programme de sanctions) applicable à ses divisions et fonctions partout dans le monde, qui est non seulement proportionné au profil de risque en matière de sanctions de l’entreprise, mais également conçu pour s’adapter à l’évolution constante des sanctions économiques aux États-Unis et dans les juridictions du monde entier où Citi exerce ses activités.

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### Gestion des risques

Comment Citi traite-t-elle les risques en matière de sanctions ?

- La direction donne le ton : la gestion des risques de conformité commence au niveau du conseil d’administration et de la haute direction qui s’engagent pleinement à favoriser une culture de conformité et de contrôle forte
- Un programme de conformité robuste adapté au profil de risque : le programme de conformité aux sanctions global de Citi, applicable partout dans le monde, destiné à identifier, mesurer et gérer le risque en matière de sanctions, affiche depuis toujours d’excellents résultats en matière de conformité aux exigences de l’OFAC
- Une formation est dispensée au personnel sur la procédure à suivre pour signaler rapidement tout problème associé aux sanctions. Citi a développé et suit des politiques et procédures de signalement des problèmes liés aux sanctions

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### Les processus de contrôle

Le Programme de sanctions comprend des processus de contrôles qui soutiennent :

- l’identification
- l’enquête, le signalement et les mesures
- les rapports imposés par la réglementation applicable

Ces processus sont intégrés aux contrôles de gouvernance de toute l’entreprise et aux stratégies de programme et sont régulièrement réévalués et améliorés. Le Programme de sanctions est exécuté ou soutenu par des politiques, des processus, du personnel et des contrôles.

Pour continuer, cliquez sur ce lien pour consulter le diagramme du Programme de sanctions. Vous ne pourrez continuer qu’une fois que vous aurez terminé cette étape.

## Rôles et responsabilités en matière de sanctions

Afin d’atteindre les objectifs de contrôle adéquats en matière de sanctions, toutes les divisions et les fonctions doivent mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions, (p. ex. identification et vérifications préalables des clients et des tiers) pour les produits et services des clients.

Selon votre rôle, vous aurez peut-être des responsabilités en matière de sanctions en lien avec les activités suivantes :

- Examiner les clients, comptes et opérations ou transactions associés à de potentiels signaux d’alarme
- Évaluer les risques liés aux sanctions concernant les offres de produits ou services
- Vérifier les sanctions et traiter les alertes de sanction
- Geler et signaler aux autorités compétentes
- Mettre en œuvre, suivre ou surveiller l’adéquation des contrôles liés aux sanctions

## Offrir de nouveaux produits et services

Citi peut être exposée à des risques liés aux sanctions en proposant de nouveaux produits ou services, y compris en élargissant les gammes de produits et services existants offerts par les divisions et les fonctions de Citi. C’est pourquoi vous devez évaluer le risque potentiel lié aux sanctions associé à toute offre de produit/service, y compris en évaluant les contrôles nécessaires pour atténuer le risque de traiter avec des Cibles de sanctions.

Les Procedures for Assessing Sanctions Risk in Products and Service Offerings expliquent les obligations concernant toute offre de produit/service.

## Le rôle essentiel du signalement pour rester en conformité avec les sanctions

Alors que l’environnement des sanctions continue d’évoluer, nous devons tous promouvoir une meilleure connaissance des lois et réglementations applicables en matière de sanctions indépendamment de l’endroit où nous travaillons et de notre poste. Citi a mis en place un Programme de sanctions robuste pour vous aider à vous repérer dans cet environnement. Le signalement approprié est un élément clé du programme et une responsabilité critique pour chacun d’entre nous.

Le signalement est essentiel pour permettre à Citi de rester en conformité car il permet d’identifier et d’atténuer rapidement les risques potentiels, notamment les risques liés aux violations des politiques et de la réglementation.

En signalant les problèmes via les canaux définis, nous pouvons enquêter rapidement, prendre des décisions éclairées, et permettre aux parties prenantes concernées de prendre les mesures nécessaires. Ce processus est fondamental pour promouvoir une culture de conformité forte, assurer le respect des réglementations et, au final, protéger l’intégrité et la conformité de Citi.

Comme le démontrent les actions coercitives de l’OFAC, une parfaite gestion des risques liés aux sanctions nécessite la vigilance de l’ensemble des collaborateurs de Citi et le signalement en cas de doute ou lorsque les standards applicables et autres documents internes le requièrent.

N’oubliez pas que nous sommes tous responsables des risques liés aux sanctions.

## Signaux d’alarme en matière de sanctions

Savoir détecter et signaler des activités inhabituelles ou potentiellement suspectes (les signaux d’alarme) nous aide à atténuer les risques liés aux sanctions. Les signaux d’alarme sont, par exemple :

- Votre client refuse de fournir des informations complètes concernant une opération, comme les pays, ports, bénéficiaires ou adresses.
- Votre client vous demande de supprimer/modifier/dissimuler des références dans ses instructions pour l’opération.
- Votre client vous questionne sur les offres de produit ou de service proposés dans une nouvelle juridiction sans raison valable, ce qui pourrait signifier une tentative de contourner les programmes de sanctions.
- Une correspondance potentielle avec une Cible de sanctions a été détectée dans les documents de création de compte d’un client ou dans une opération à son initiative, mais la référence à l’origine de la correspondance a ensuite été supprimée.

Vous devriez maintenant comprendre l’importance de votre rôle dans la conformité aux sanctions, les différents types de sanctions, et les principaux signaux d’alarme en matière de sanctions.

## Récapitulatif sur les sanctions

La section sur les sanctions a souligné l’importance primordiale des sanctions en tant qu’instrument essentiel de politique étrangère visant à contrecarrer les menaces pour la sécurité nationale américaine, les droits de l’homme et la stabilité financière.

Nous avons découvert les différents types de sanctions, leurs exigences respectives (notamment la portée extraterritoriale des programmes de sanctions des États-Unis et d’autres pays) et les risques émergents posés par les actifs numériques et les paiements instantanés.

Pour atténuer efficacement les risques liés aux sanctions, l’ensemble du personnel doit maîtriser le Programme de sanctions de Citi en remplissant consciencieusement ses responsabilités individuelles d’identification et de signalement des éventuels problèmes de sanctions, notamment en détectant en amont les tentatives de contournement des contrôles.

Le respect de la Global Sanctions Policy par le personnel de Citi est un engagement fondamental pour protéger l’entreprise de lourdes sanctions légales, d’atteinte à la réputation et de poursuites pénales. Votre vigilance et vos efforts en matière de conformité sont essentiels pour maintenir l’intégrité de nos opérations financières globales.

## Sanctions – Deuxième partie : Consignes pour l’évaluation

Vous devez maintenant répondre correctement aux 3 questions suivantes sur le contenu de cette section pour pouvoir continuer.

Si vous ne répondez pas correctement à l’une des questions, ou si vous quittez le cours avant de répondre à toutes les questions, vous devrez recommencer l’évaluation.

Une fois que vous aurez réussi l’évaluation, nous poursuivrons votre apprentissage sur la prévention de la criminalité financière dans notre prochaine section consacrée à un autre sujet critique : La lutte contre la corruption (AB&C). Tout comme avec l’AML et les sanctions, la lutte contre la corruption fait partie intégrante du respect de normes éthiques, de la protection de notre réputation et du maintien de la conformité aux lois applicables dans toutes nos activités commerciales.

##

Un membre du personnel de Citi est chargé de mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions. Lesquelles de ces activités font partie des responsabilités associées au processus de détection ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Fournir des conseils juridiques sur des scénarios compliqués de sanctions.
Fournir des conseils juridiques sur des scénarios compliqués de sanctions.
Faire du lobbying directement auprès des États pour influencer les politiques en matière de sanctions.
Faire du lobbying directement auprès des États pour influencer les politiques en matière de sanctions.
Identification et vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.
Identification et vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.
Développer un nouveau logiciel de conformité aux sanctions qui sera utilisé partout chez Citi.
Développer un nouveau logiciel de conformité aux sanctions qui sera utilisé partout chez Citi.
Envoyer

Bonne réponse.

Toutes les divisions et les fonctions doivent mettre en œuvre des processus efficaces de détection des risques liés aux sanctions, y compris l’identification et les vérifications préalables des clients et des tiers pour les produits et services des clients.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Rôles et responsabilités en matière de sanctions pour en savoir plus.

##

Un client potentiel gère une entreprise d’import-export internationale qui comprend des entités où Citi a trois centres financiers : New York, Londres et Luxembourg. Quels programmes de sanctions devez-vous prendre en compte pour évaluer les risques potentiels liés aux sanctions de Citi en lien avec ce client ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les cinq options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Les Nations unies (ONU)
Les Nations unies (ONU)
Le régime de sanctions de l’Union européenne (UE)
Le régime de sanctions de l’Union européenne (UE)
Le régime de sanctions du Royaume-Uni (R.U.)
Le régime de sanctions du Royaume-Uni (R.U.)
Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC)
Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC)
Toutes les réponses ci-dessus
Toutes les réponses ci-dessus
Envoyer

Bonne réponse.

Le Programme de sanctions de Citi couvre les régimes de sanctions des États-Unis et d’autres pays, notamment les sanctions des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’OFAC.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Programmes de sanctions, lois et réglementations pour en savoir plus.

##

Paul, membre du personnel de Citi, est contacté par l’un de ses meilleurs clients concernant une nouvelle transaction potentielle impliquant l’achat d’une entreprise qui a une filiale dans une juridiction soumise à des sanctions globales de l’OFAC.

Ayant entendu des rumeurs selon lesquelles les États-Unis se prépareraient à lever les sanctions sur cette juridiction, le client insiste pour que la transaction soit conclue, d’autant plus que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée. Paul ne veut pas compromettre la relation avec son client en refusant sa demande.

Que doit faire Paul ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Accéder à sa demande étant donné qu’il s’agit d’un client de confiance de longue date.
Accéder à sa demande étant donné qu’il s’agit d’un client de confiance de longue date.
Accéder à sa demande parce que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée.
Accéder à sa demande parce que l’entreprise cible n’est pas basée dans une juridiction sanctionnée.
Signaler la situation au point de contact ICRM désigné pour les sanctions et suspendre le traitement de toutes les opérations en attendant sa réponse.
Signaler la situation au point de contact ICRM désigné pour les sanctions et suspendre le traitement de toutes les opérations en attendant sa réponse.
Demander des informations supplémentaires au client avant de traiter toute opération pour rassembler des preuves suffisantes de vérifications préalables.
Demander des informations supplémentaires au client avant de traiter toute opération pour rassembler des preuves suffisantes de vérifications préalables.
Envoyer

Bonne réponse.

Toute référence à une juridiction soumise à des sanctions globales doit être signalée immédiatement, indépendamment de la relation avec le client ou de rumeurs de levée des sanctions.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Juridictions soumises à des sanctions globales pour en savoir plus.

##

Parmi les demandes de clients suivantes, laquelle constituerait un signal d’alarme indiquant potentiellement une tentative de contournement de sanctions ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Un client vous demande de supprimer les références à une juridiction pour que son opération soit traitée.
Un client vous demande de supprimer les références à une juridiction pour que son opération soit traitée.
Un client vous demande de reporter les instructions de paiement sur son nouveau compte dans une banque locale.
Un client vous demande de reporter les instructions de paiement sur son nouveau compte dans une banque locale.
Un client vous demande la liste des pays où il peut faire des dépôts dans les DAB pendant ses vacances.
Un client vous demande la liste des pays où il peut faire des dépôts dans les DAB pendant ses vacances.
Un client vous demande quand un paiement sera traité.
Un client vous demande quand un paiement sera traité.
Envoyer

Bonne réponse.

Toute demande de suppression, de modification ou d’omission de références à certaines informations pouvant identifier une Cible de sanctions est un signal d’alarme indiquant un potentiel contournement ou tentative de contournement de sanctions et doit être signalée immédiatement.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Signaux d’alarme en matière de sanctions pour en savoir plus.

## Sanctions – Deuxième partie : Résultats de l’évaluation

## Lutte contre la corruption – Première partie

## Présentation de la lutte contre la corruption

La section sur la lutte contre la corruption (anti-bribery and corruption, AB&C) est essentielle pour comprendre et tenir l’engagement de Citi envers la conformité aux lois et réglementations AB&C, ce qui est crucial pour éviter des pénalités et garder la confiance de nos clients et nos parties prenantes.

Faites défiler l’écran vers le bas pour continuer.

## Qu’est-ce que le risque de corruption ?

Le risque de corruption désigne tout simplement la possibilité qu’un collaborateur de Citi ou quiconque travaillant pour le compte de Citi enfreigne les lois, règles et réglementations (LRR) anticorruption en offrant, donnant ou acceptant directement ou indirectement « toute chose de valeur » avec l’intention d’influencer indûment la décision du bénéficiaire ou d’obtenir un avantage indu de la part de cette personne.

Le risque de corruption est présent dans toutes sortes d’activités, notamment dans le cadre de :

- Offre, promesse ou acceptation de toute chose de valeur comme de l’argent, des cadeaux, des invitations somptueuses ou des services pour influencer indûment une décision ou une mesure.
- Recours à des tiers (p. ex. des agents, consultants ou apporteurs d’affaires) pour faciliter des paiements corrompus ou des avantages afin d’obtenir ou de conserver des marchés.
- Approbation ou autorisation de ce genre d’activités ou indifférence à leur égard.

Les pots-de-vin sont une forme particulière de corruption caractérisée par un abus de pouvoir ou de position destiné à en tirer un gain personnel ou un avantage indu.

## Pourquoi est-il important d’identifier, d’atténuer et de gérer le risque de corruption ?

Les opérations de Citi sont régies par un cadre de LRR exhaustif dans chaque juridiction où nous exerçons nos activités.

Les principales LRR anticorruption qui affectent de manière significative nos opérations mondiales sont notamment :

- La loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) : Interdit la corruption de fonctionnaires étrangers et exige de conserver des dossiers financiers exacts et d’appliquer des contrôles internes pour éviter les paiements corrompus, y compris dans le contexte commercial (entre personnes privées).
- La loi britannique sur la corruption de 2010 (UK Bribery Act 2010) : Interdit la corruption à la fois dans le secteur public et le secteur privé, le défaut de prévention de la corruption constituant un « crime d’entreprise ».
- Les lois anticorruption locales : Les lois anticorruption spécifiques aux pays et juridictions où Citi exerce ses activités. Il s’agit notamment des LRR des États fédérés américains et de diverses lois dans les pays où Citi est présente.

Portée extraterritoriale : Le FCPA et l’UKBA sont des lois extraterritoriales, c’est-à-dire que leurs dispositions peuvent s’appliquer à des comportements se produisant n’importe où dans le monde. Cette portée mondiale souligne l’importance du respect sans faille de notre Anti-Bribery & Corruption Policy par les collaborateurs de Citi et ses tiers dans le monde entier.

## Conséquences de la non-conformité

Toute violation des lois AB&C applicables a de lourdes conséquences à la fois pour la personne physique et l’organisation.

Cliquez sur chaque catégorie de sanctions pour en savoir plus.

Sanctions pour les personnes physiques

Sanctions pour les personnes physiques

Les personnes physiques condamnées pour violation du FCPA encourent en moyenne 31 mois d’emprisonnement ou d’assignation à résidence.

En vertu de l’UKBA, les personnes physiques encourent jusqu’à 10 ans de prison en plus d’amendes illimitées.

Sanctions pour les sociétés

Sanctions pour les sociétés

Rien qu’en 2024, les sociétés ont payé 1,5 milliard USD d’amendes en lien avec le FCPA au ministère américain de la Justice (Department of Justice, DOJ) et à la Securities and Exchange Commission (SEC). Ces amendes peuvent avoir un impact significatif sur la performance financière et la valeur pour les actionnaires.

## Que fait Citi pour identifier, atténuer et gérer le risque de corruption ?

Citi identifie, atténue et gère le risque de corruption en appliquant l’Anti-Bribery & Corruption (AB&C) Policy et les standards qui l’accompagnent.

Le personnel doit respecter les exigences d’approbation préalable et de vérifications préalables définies dans l’AB&C Policy.

## L’AB&C Policy

L’AB&C Policy stipule que les collaborateurs de Citi ne doivent pas offrir ou recevoir « toute chose de valeur » pouvant être perçue comme influençant indûment des décisions commerciales. En plus des espèces et des équivalents d’espèces, « toute chose de valeur » comprend notamment :

- Embaucher ou créer une opportunité d’emploi ou une expérience professionnelle, y compris des stages
- Fournir le voyage, l’hébergement ou le transport terrestre en lien avec un événement
- Offrir un repas ou des amuse-bouche dans le cadre d’un apéritif
- Offrir ou accepter des cadeaux
- Offrir des billets pour assister à des événements, y compris des billets gratuits
- Certaines contributions politiques
- Contributions caritatives ou paiement d’événements caritatifs
- Divulguer des informations commerciales confidentielles ou sensibles

## Quid Pro Quo et paiements de facilitation

Citi interdit également strictement les activités de quid pro quo et les paiements de facilitation, même si elles sont autorisées par les lois applicables ou sont courantes dans certaines juridictions.

Cliquez sur chaque mesure interdite pour en savoir plus.

Quid pro quo

Le qui pro quo, qui est généralement une composante d’un pot-de-vin, est une obligation réelle ou perçue de fournir ou d’échanger quelque chose pour quelque chose d’autre.

Paiements de facilitation

Les paiements de facilitation sont de petites sommes offertes aux fonctionnaires ou aux administrations pour accélérer ou garantir l’exécution d’une mesure administrative routinière non discrétionnaire, comme fournir une protection policière ou des services postaux, et fournir des services publics raccorder aux réseaux d’eau et d’électricité, ou encourager l’exécution d’autres formalités administratives.

## Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Lorsque vous agissez pour le compte de Citi, vous ne devez pas offrir, autoriser, promettre, fournir ou accepter de fournir toute chose de valeur, y compris à vos frais (ou aux frais d’un tiers) si cela avait pour conséquence ou donnait l’impression d’être un acte corrompu, inapproprié, ou interdit en vertu du droit applicable.

Vous devez contacter les Services de sécurité et d’enquête de Citi (Citi Security & Investigative Services, CSIS) si l’on vous demande un paiement dont le refus pourrait avoir des conséquences sur votre vie, votre santé ou votre sécurité ou celle d’un membre de votre famille ou d’un collègue.

## Programme de lutte contre la corruption ICRM de Citi

Le Programme de lutte contre la corruption (AB&C) ICRM de Citi cible les activités menées par les collaborateurs de Citi et des tiers agissant pour le compte de Citi, et qui présentent un risque de corruption plus élevé, notamment :

- Cadeaux et divertissements (Gifts and entertainement, G&E)
- Activités politiques aux États-Unis
- Offres d’opportunités d’emploi et d’expérience professionnelle (recrutement)
- Contributions caritatives, événements caritatifs et paiements à des administrations
- Gestion des risques liés aux tiers, y compris le recours à des apporteurs d’affaires
- Transactions
- Nouvelles activités et nouveaux produits
- Activités des clients
- Opérations juridiques (p. ex. fusions et acquisitions)

Pour accompagner ces principaux domaines de risque, l’ICRM AB&C a mis en œuvre un Cycle de vie en trois étapes qui comprend (1) l’identification, (2) la mesure et la surveillance, et (3) le signalement tel que décrit dans le Anti-Bribery & Corruption Lifecycle.

Cliquez sur ce lien pour consulter le diagramme du Programme de lutte contre la corruption. Vous ne pourrez continuer qu’une fois que vous aurez terminé cette étape.

## Signaux d’alarme de corruption

Tout le monde chez Citi doit savoir détecter les signaux d’alarme pour contribuer à éviter la corruption et promouvoir une culture de conformité. Si vous prenez connaissance d’un comportement potentiellement corrompu ou le soupçonnez, contactez l’ICRM AB&C, un directeur ICRM ou la ligne d’assistance éthique de Citi. Voici des exemples de signaux d’alarme de corruption potentielle :

- Vous découvrez ou soupçonnez qu’un stagiaire ou candidat à l’embauche potentiel est apparenté à un fonctionnaire.
- Vous observez un membre du personnel se livrer à des activités de sollicitation ou de levée de fonds pour financer un candidat à un mandat politique en utilisant des ressources de Citi (p. ex. téléphone, messagerie électronique, ordinateur ou pendant les heures de travail).
- Vous prenez connaissance d’une demande exceptionnellement importante ou des demandes fréquentes de contributions caritatives spécifiques à une organisation associée à un fonctionnaire ou à la demande d’un fonctionnaire.
- Un fournisseur demande un paiement dans un pays autre que celui où les services sont rendus.
- Vous prenez connaissance d’une demande de fausses factures ou d’autres documents falsifiés.
- Pendant la phase de vérifications préalables dans le cadre de l’onboarding d’un fournisseur tiers potentiel, vous trouvez des rapports publics indiquant de nombreux cas de pots-de-vin, dessous-de-table et autres formes de corruption.
- Un client vous pousse à renoncer aux processus et procédures de vérifications préalables à son sujet et/ou pour ses contreparties.
- Vous apprenez qu’un client a demandé à changer le compte bancaire ou les instructions de règlement relatives au produit d’une transaction à la clôture de la transaction ou peu avant.

## AB&C – Première partie : Consignes pour l’évaluation

Vous devez maintenant répondre correctement aux 3 questions suivantes sur le contenu de cette section pour pouvoir continuer.

Si vous ne répondez pas correctement à l’une des questions, ou si vous quittez le cours avant de répondre à toutes les questions, vous devrez recommencer l’évaluation.

##

Elsa, membre du personnel de Citi, travaille sur une nouvelle transaction commerciale à l’étranger. Un consultant local suggère de verser un « paiement de facilitation » à un fonctionnaire pour accélérer un processus d’approbation qui traîne, expliquant que la pratique est courante pour ce genre de formalités.

Que doit faire Elsa ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Approuver le paiement puisque c’est une pratique courante pour les formalités et que cela permettra d’accélérer la transaction.
Approuver le paiement puisque c’est une pratique courante pour les formalités et que cela permettra d’accélérer la transaction.
Payer avec ses fonds personnels pour éviter d’impliquer directement Citi.
Payer avec ses fonds personnels pour éviter d’impliquer directement Citi.
Refuser de faire le paiement et signaler immédiatement la demande de paiement de facilitation à l’ICRM AB&C.
Refuser de faire le paiement et signaler immédiatement la demande de paiement de facilitation à l’ICRM AB&C.
Demander au consultant de faire le paiement et le rembourser plus tard.
Demander au consultant de faire le paiement et le rembourser plus tard.
Envoyer

Bonne réponse.

Même si les paiements de facilitation sont une pratique courante, l’AB&C Policy de Citi les interdit strictement.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Que fait Citi pour identifier, atténuer et gérer le risque de corruption ? pour en savoir plus.

##

Parmi les exemples suivants, lequel présente un risque de corruption potentiel ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Réaliser les vérifications préalables sur les nouveaux fournisseurs et les partenaires commerciaux.
Réaliser les vérifications préalables sur les nouveaux fournisseurs et les partenaires commerciaux.
Offrir un emploi à un candidat qualifié après avoir suivi les procédures de recrutement.
Offrir un emploi à un candidat qualifié après avoir suivi les procédures de recrutement.
Réaliser des audits internes des dossiers financiers.
Réaliser des audits internes des dossiers financiers.
Passer par un tiers pour faire un paiement à une administration pour le compte de Citi.
Passer par un tiers pour faire un paiement à une administration pour le compte de Citi.
Envoyer

Bonne réponse.

Le risque de corruption est présent dans toutes sortes d’activités, notamment recourir à des tiers (p. ex. des agents, des consultants ou des intermédiaires) pour faciliter des paiements ou des avantages indus, souvent pour dissimuler la véritable nature de l’opération.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Qu’est-ce que le risque de corruption ? pour en savoir plus.

##

Parmi les propositions suivantes, laquelle n’est PAS considérée comme un signal d’alarme de corruption potentielle ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Découvrir ou soupçonner qu’un stagiaire potentiel est apparenté à un fonctionnaire.
Découvrir ou soupçonner qu’un stagiaire potentiel est apparenté à un fonctionnaire.
Une contribution caritative préapprouvée, bien documentée, d’un montant raisonnable, versée à une organisation humanitaire internationale reconnue.
Une contribution caritative préapprouvée, bien documentée, d’un montant raisonnable, versée à une organisation humanitaire internationale reconnue.
Un fournisseur qui veut être payé dans un autre pays que celui où les services sont rendus.
Un fournisseur qui veut être payé dans un autre pays que celui où les services sont rendus.
Un client qui pousse à renoncer aux processus de vérifications préalables établis.
Un client qui pousse à renoncer aux processus de vérifications préalables établis.
Envoyer

Bonne réponse.

Si des contributions caritatives de montants excessifs, inhabituelles ou influencées par des politiciens peuvent constituer des signaux d’alarme, une contribution préapprouvée, bien documentée, d’un montant raisonnable, versée à une organisation humanitaire internationale reconnue n’indique pas a priori un signal d’alarme de corruption.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Signaux d’alarme de corruption pour en savoir plus.

## AB&C – Première partie : Résultats de l’évaluation

## Lutte contre la corruption – Deuxième partie

## AB&C – Deuxième partie : Consignes pour passer le test de validation

Ce test de validation facultatif comporte 3 questions.

Si vous répondez correctement à toutes les questions, vous pourrez passer directement à la section suivante de la leçon.

##

Naveen, membre du personnel de Citi, reçoit une carte-cadeau prépayée de 500 USD de la part d’un fournisseur comme cadeau de Noël.

Que doit faire Naveen ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Refuser la carte-cadeau, parce que le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit les cadeaux prépayés de 500 USD ou plus.
Refuser la carte-cadeau, parce que le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit les cadeaux prépayés de 500 USD ou plus.
Accepter la carte-cadeau et avertir l’ICRM AB&C pour demander conseil.
Accepter la carte-cadeau et avertir l’ICRM AB&C pour demander conseil.
Accepter la carte-cadeau ; c’est une coutume pendant les périodes de fêtes et ce n’est pas des espèces.
Accepter la carte-cadeau ; c’est une coutume pendant les périodes de fêtes et ce n’est pas des espèces.
Refuser la carte-cadeau, puisque les « espèces ou équivalent d’espèces » sont expressément interdits par le Gifts & Entertainment (G&E) Standard.
Refuser la carte-cadeau, puisque les « espèces ou équivalent d’espèces » sont expressément interdits par le Gifts & Entertainment (G&E) Standard.
Envoyer

Bonne réponse.

Le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit expressément d’accepter des espèces ou équivalents d’espèces (p. ex. cartes prépayées de marque émises par AMEX, Visa, Mastercard ou Discover). Naveen doit refuser ce cadeau.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Cadeaux et divertissements (G&E) et G&E interdits pour en savoir plus.

##

Une BU de Citi envisage d’engager une nouvelle entité tierce externe (External Third-Party, ETP) qui affirme disposer d’un vaste réseau d’entités publiques qui pourraient potentiellement être intéressées par un nouveau produit que Citi est en train de lancer. Cette ETP sera payée au résultat.

Quel est le principal facteur de risque de corruption accru à prendre en compte avant d’engager cette ETP ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

L’ETP n’a pas une réputation de longue date dans le secteur.
L’ETP n’a pas une réputation de longue date dans le secteur.
La possibilité que l’ETP soit considérée comme un apporteur d’affaires (BI), sa structure de rémunération et ses interactions avec des entités publiques.
La possibilité que l’ETP soit considérée comme un apporteur d’affaires (BI), sa structure de rémunération et ses interactions avec des entités publiques.
Les informations sur l’ETP peuvent être vérifiées.
Les informations sur l’ETP peuvent être vérifiées.
La focalisation de l’ETP sur le marché local plutôt qu’un réseau plus international.
La focalisation de l’ETP sur le marché local plutôt qu’un réseau plus international.
Envoyer

Bonne réponse.

Une ETP peut être considérée comme un apporteur d’affaires (BI) si elle travaille pour le compte de Citi afin d’identifier de nouvelles opportunités commerciales, a des interactions avec des fonctionnaires/entités publiques, ou est rémunérée en commissions ou au résultat.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Gestion des risques liés aux tiers et Apporteurs d’affaires pour en savoir plus.

##

Dans le cadre de nos vérifications préalables en matière de corruption concernant une nouvelle transaction, quelles informations n’auraient PAS besoin d’être signalées à un directeur AB&C ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

La transaction implique un pays à haut risque.
La transaction implique un pays à haut risque.
La transaction implique le recours à des tierces parties.
La transaction implique le recours à des tierces parties.
Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption.
Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption.
Des allégations de corruption dans les médias concernant une contrepartie.
Des allégations de corruption dans les médias concernant une contrepartie.
Envoyer

Bonne réponse.

Certains facteurs spécifiques présents dans une transaction doivent être signalés à un directeur AB&C.

Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption n’aurait PAS besoin d’être signalée à un directeur AB&C.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Transactions pour en savoir plus.

## AB&C – Deuxième partie : Résultats du test de validation

## Cadeaux et divertissements

Selon votre secteur d’activité ou votre fonction, vous pouvez fournir et accepter des cadeaux d’affaires raisonnables et proportionnés, des divertissements professionnels et des voyages et/ou hébergements (Gifts & Entertainment ou G&E) si :

- On vous les offre ouvertement et en toute transparence
- Ils ont pour finalité de promouvoir l’image de Citi, présenter ses produits et services, ou développer de bonnes relations
- Ils ne sont pas interdits par ailleurs par le droit applicable

Il vous appartient de vérifier que les dépenses et paiements concernant les G&E ont un objectif commercial valide pour Citi, qu’ils sont raisonnables, et qu’ils sont enregistrés de façon à refléter précisément leur finalité.

Faites défiler l’écran vers le bas pour continuer.

## Définitions des contacts professionnels et des personnes soumises à des restrictions

Une approbation préalable est nécessaire en vertu du Gifts and Entertainment Standard de Citi lorsque vous offrez, fournissez ou acceptez des G&E à/d’un Contact professionnel ou d’une Personne soumise à des restrictions (consultez la section 3.6 du G&E Standard pour voir la liste des dérogations).

- Un « Contact professionnel » comprend toute personne non soumise à des restrictions déjà cliente de Citi ou qui envisage de le devenir, les partenaires commerciaux externes (p. ex. un commerçant partenaire d’un émetteur de carte de crédit ou un fournisseur de technologies de l’information), y compris leurs agents ou représentants ou tout autre fournisseur, consultant ou prestataire de services existant ou potentiel ou autres parties externes.
- Les « Personnes soumises à des restrictions » comprennent les clients existants ou potentiels de Citi, les partenaires commerciaux externes ou autres personnes physiques qui, en raison de la nature de leur employeur ou des personnes qu’ils représentent, sont soumis à des restrictions particulières en vertu des lois locales applicables. Ces personnes physiques appartiennent à plusieurs catégories que nous allons voir maintenant.

## Personnes soumises à des restrictions

Les personnes soumises à des restrictions sont notamment les agents publics américains et étrangers et d’autres employés américains soumis à certaines limites. Nous allons examiner ces groupes en détail.

Sélectionnez chaque type de personnes soumises à des restrictions pour en savoir plus.

Agents publics américains
Fonctionnaires (autres qu’américains)
Personnes américaines soumises à des restrictions (autres)

### Agents publics américains

Toute personne (a) élue ou nommée au niveau fédéral, d’un État ou local aux États-Unis, ainsi que son personnel ; ou (b) toute personne employée par une entité publique (telle que définie dans l’Activities Involving U.S. Public Officials Standard).

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### Fonctionnaires (autres qu’américains)

Employés à tout niveau d’un État (y compris les régulateurs), membres d’une famille royale, élus ou candidats de tout parti politique, dirigeants, administrateurs ou employés de toute entreprise détenue ou contrôlée par l’État (y compris les Fonds souverains), fonctionnaires des organismes internationaux publics et personnes agissant à titre officiel pour le compte d’organisations publiques internationales (telles que définies dans l’Anti-Bribery & Corruption Policy).

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### Personnes américaines soumises à des restrictions (autres)

Autres types de personnel basé aux États-Unis soumis à des restrictions réglementaires ou internes (telles que définies dans l’Anti-Bribery & Corruption Policy) :

- Personnel des agences de notation financière
- Employés des bourses
- Employés des régulateurs
- Fiduciaires des régimes de retraite privés
- Syndicats et représentants des syndicats

## Approbation préalable des cadeaux et divertissements

Vous avez vu qu’en fonction de votre rôle ou de votre division vous pourriez être autorisé à offrir ou accepter des cadeaux et divertissements (G&E) raisonnables. Toutefois, certaines situations requièrent une approbation préalable. Voici quelques exemples.

Cliquez sur chaque G&E pour en savoir plus.

Cadeaux d’affaires

Tout article tangible ou non d’une quelconque valeur (autre qu’un divertissement) (1) offert ou reçu par un employé de Citi (2) à ou de la part de tout agent public américain, tout ressortissant américain soumis à des restrictions (autres), tout fonctionnaire (étranger) (ensemble, les « Personnes soumises à des restrictions ») ou tout Contact professionnel ; et (3) en lien avec les activités de Citi du Contact professionnel ou de la Personne soumise à des restrictions.

Divertissements

Inviter ou être invité par un Contact professionnel ou une Personne soumise à des restrictions à déjeuner, assister à un divertissement payant, participer à un dîner de clôture de transaction, à une cérémonie de remise de prix ou tout autre événement social ou autre événement comparable ainsi que le transport terrestre associé à l’événement (1) offert ou reçu par un employé de Citi, (2) à ou de la part de tout Contact professionnel ou toute Personne soumise à des restrictions et (3) en lien avec les activités de Citi ou celles du Contact professionnel ou de la Personne soumise à des restrictions.

Autre

- Voyages et/ou hébergement (y compris le transport terrestre)
- Événements marketing
- Conférences pédagogiques de tiers
- Tournées de présentation
- Honoraires de conférencier impliquant des agents publics américains

## Cadeaux et divertissements interdits

Les types de G&E que Citi interdit d’offrir, fournir, accepter ou recevoir sont notamment les suivants (la liste n’étant pas exhaustive) :

- Les employés d’entités juridiques américaines de courtage, l’ensemble du personnel enregistré auprès de la FINRA, les personnes associées à la FINRA et tous les employés des services bancaires, des marchés et des services aux États-Unis sont soumis à la Règle 3220 sur les cadeaux de la FINRA et ne doivent pas offrir de cadeaux d’affaires de plus de 100 USD par personne/bénéficiaire par année calendaire, le montant étant calculé pour l’ensemble de Citi (sans exception)
- Accepter des cadeaux de plus de 100 USD par employé et par fournisseur au cours d’une même année calendaire
- Toute chose visant à influencer indûment une prise de décision, créer un conflit d’intérêts ou compromettre l’intégrité ou le discernement du personnel
- Utilisation d’espèces ou d’équivalent d’espèces (p. ex. cartes prépayées de marque émises par AMEX, Visa, Mastercard ou Discover)
- Toute chose somptueuse, fréquente ou extravagante
- Toute chose perçue comme étant offerte ou fournie en échange d’un marché imminent ou prévu
- Toute chose pouvant avoir des répercussions défavorables sur la réputation de Citi (p. ex. indécente, à connotation sexuelle ou autre nature inappropriée)
- Cadeaux aux fonctionnaires du Kazakhstan et du Mexique

Certaines réglementations locales peuvent imposer des exigences plus restrictives. Contactez l’ICRM AB&C pour en savoir plus.

## Activités politiques et agents publics aux États-Unis

Les employés de Citi et autres personnes agissant pour le compte de Citi ne doivent prendre aucune mesure, directement ou indirectement, qui pourrait influencer indûment les décisions ou mesures prises par des agents publics américains lorsqu’ils traitent avec des entités publiques américaines ou des agents publics américains ou tentent d’obtenir des marchés auprès d’eux.

Avant de se livrer à certaines activités pouvant donner l’impression d’influencer un agent public américain, l’approbation préalable de l’ICRM AB&C est nécessaire. Activités politiques aux États-Unis :

- Certaines contributions politiques personnelles aux États-Unis, notamment en espèces, sous forme de levée de fonds ou de sollicitation, de bénévolat, ou occuper un poste officiel durant une campagne ou dans le comité d’un parti politique
- Avant d’inviter un agent public américain à un événement parrainé par Citi ou d’utiliser les locaux de Citi pour organiser un événement impliquant un agent public américain
- Offrir ou fournir des G&E, notamment des honoraires de conférencier, à des agents publics américains
- Solliciter des marchés de l’État fédéral américain, notamment répondre à un appel d’offres, ce qui pourrait être considéré comme une activité de lobbying
- Comparaître devant une administration américaine et autres agents publics américains

Les employés ne doivent pas faire de contributions politiques (en espèces ou en nature) pour le compte de Citi aux États-Unis sans l’autorisation écrite des Affaires gouvernementales.

## Offres d’opportunités d’emploi et d’expérience professionnelle

Citi exige une approbation préalable avant de recruter, embaucher ou engager autrement des candidats internes ou externes pour des postes de salariés et de non-salariés si les candidats sont :

- De hauts fonctionnaires en poste ou ayant quitté leur poste récemment (dans les 5 dernières années)
- Des recommandations ou des parents de hauts fonctionnaires
- Des recommandations de dirigeants d’entreprises privées
- Des recommandations d’employés de Citi de candidats qui appartiennent aux trois catégories ci-dessus, ou
- Dont l’embauche présente des signaux d’alarme de corruption

Ces relations nécessitent un examen supplémentaire pour traiter tout risque de corruption potentiel. Les responsables du recrutement doivent confirmer que l’embauche n’est pas faite dans le cadre d’un quid pro quo. Si le candidat à l’emploi divulgue l’un des éléments ci-dessus ou tout autre déclencheur de risque de corruption accru, les RH devront initier une demande d’approbation préalable dans le système ABPA.

## Contributions caritatives, événements caritatifs et paiements à des administrations (directs ou sous forme d’aide)

Les organisations caritatives présentent un risque accru de corruption.

Cliquez sur chaque zone pour continuer et en savoir plus.

Approbation préalable
Soutien à une cause sociale

### Approbation préalable

Vous devez systématiquement consulter un directeur AB&C pour confirmer si une approbation préalable est nécessaire lorsqu’il existe un lien entre la contribution caritative, l’événement caritatif ou l’activité avec un quelconque État ou des agents publics (y compris américains) et/ou leur famille immédiate.

Voici quelques exemples :

- Une affiliation connue avec une organisation qui pourrait bénéficier de la contribution, par exemple, siéger au conseil d’administration de l’organisation caritative
- Une demande de don au profit d’une organisation caritative spécifique
- Inviter tout représentant d’un État ou agent public à un événement caritatif

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### Soutien à une cause sociale

Parfois, Citi émet des paiements pour soutenir des causes sociales ou des aides, par exemple, des campagnes de vaccination ou des aides suite à une catastrophe naturelle ou une pandémie.

Si ces paiements sont demandés, exigés ou imposés par un État ou un agent public, une entité publique ou une association professionnelle, une approbation préalable AB&C est nécessaire avant que Citi ne puisse faire ces paiements, conformément au Government Payments Process de Citi.

## Gestion des risques liés aux tiers

Citi doit faire les vérifications préalables avant d’engager des entités tierces externes (ETP) étant donné que ces types de relations peuvent présenter un risque accru de corruption.

Une ETP est une personne physique ou entité extérieure à Citi qui a conclu un contrat pour fournir des produits ou des services à une entité de Citi.

Cliquez sur chaque zone pour continuer et en savoir plus.

Exemples d’ETP

Exemples d’ETP

- Des entités ou personnes physiques extérieures à Citi que Citi utilise pour soutenir sa stratégie commerciale, gérer les risques ou servir ses clients
- Des consultants ou conseillers indépendants, y compris ceux agissant pour, ou pour le compte de Citi

Vérification préalable

Vérification préalable

Citi a défini des exigences de vérifications préalables pour identifier, évaluer et atténuer les éventuels risques de corruption associés aux ETP qui s’appliquent à tous les collaborateurs de Citi qui utilisent ou engagent des entités tierces externes.

Risque de corruption

Risque de corruption

Afin de déterminer si un contrat avec un tiers est susceptible d’exposer Citi à un risque de corruption, le Responsable de l’Activité Commerciale (Business Activity Owner, BAO) ou le Responsable de Tierce Partie doit évaluer les facteurs de risque de corruption potentiel :

- Type de relation
- Propriété ou intervention du gouvernement/de l’État

## Apporteurs d’affaires

Un apporteur d’affaires (BI), qui peut être une personne physique ou une entité, est une ETP engagée pour agir pour le compte de Citi afin d’identifier de nouvelles opportunités commerciales ou gérer des relations clients existantes.

En outre, au moins l’une des caractéristiques suivantes doit être présente pour qualifier l’ETP de BI : intervention de l’État, risque commercial et/ou géographique accru, ou accord de rémunération en commissions ou au résultat.

Les apporteurs d’affaires présentent un risque de corruption accru. C’est pourquoi l’approbation préalable AB&C est nécessaire avant de signer un contrat avec un BI.

## Transactions

Les divisions de Citi qui proposent diverses levées de fonds et transactions financières standard ou personnalisées et y participent, y compris l’émission de titres, les financements associés, et des services de conseil en fusions et acquisitions (ensemble, les « transactions ») doivent réaliser des vérifications préalables en lien avec la corruption pour identifier les facteurs de risque de corruption et/ou les signaux d’alarme, notamment :

- Implication de toute partie à la transaction classée comme entité publique (y compris les filiales)
- Engagement de tierces parties ou d’apporteurs d’affaires
- Mauvaise presse (p. ex. récentes allégations ou allégations antérieures de corruption), indépendamment de la classification de la partie à la transaction (c.-à-d. Personne soumise à des restrictions ou Contact professionnel)
- Parties à la transaction, emplacement du projet ou tiers associés à des pays à risque AB&C élevé/moyennement élevé et/ou des secteurs à haut risque

En vertu du processus défini dans l’AB&C Deals Due Diligence Standard, les transactions qui répondent aux critères d’engagement AB&C (p. ex. présence de facteurs de risque de corruption et/ou signaux d’alarme) doivent être soumises à l’AB&C pour examen critique.

## Nouvelles activités et nouveaux produits

Le vérificateur responsable de la fonction (Accountable Functional Reviewer, AFR)/la division est tenu de demander des conseils ou une approbation AB&C concernant les produits et activités qui répondent aux critères d’engagement AB&C (p. ex. la présence de facteurs de risque de corruption ou de signaux d’alarme). Voici quelques exemples :

- Clients et contreparties à haut risque (p. ex. fonctionnaires)
- Recours à des tierces parties ou à des apporteurs d’affaires
- Nouvelles activités impliquant une acquisition
- Pays et/ou secteurs à haut risque

## Examens des risques liés aux clients

Les divisions doivent également signaler toute information crédible indiquant qu’un client pourrait être impliqué dans un acte de corruption. Les signaux d’alarme ou la mauvaise presse, comme les conclusions réglementaires ou les problèmes identifiés dans les rapports de vérifications préalables des tiers, doivent être signalés rapidement à l’ICRM pour demander conseil sur une potentielle exposition au risque de conformité pour Citi.

Ces événements comprennent, par exemple :

- Un client qui fait l’objet d’une enquête ou de mesures coercitives en lien avec la corruption
- Un client présentant des signaux d’alarme ou visé par des allégations crédibles confirmées, identifiés via une mauvaise presse ou des sources tierces fiables, en lien avec de la corruption, des paiements de facilitation ou des interactions inappropriées avec des fonctionnaires

## Opérations confidentielles (fusions, acquisitions, cessions et investissements en actions)

Les opérations confidentielles, notamment les fusions, acquisitions, cessions et investissements en actions, peuvent présenter un risque de corruption accru. Citi est susceptible d’hériter des responsabilités associées à des fautes passées ou présentes de la part des sociétés dans lesquelles elle investit ou qu’elle rachète. Si l’entreprise s’est livrée à des actes de corruption avant l’implication de Citi, cette dernière pourrait quand même être tenue responsable. Le risque de corruption est accru dans le cas d’opérations confidentielles où :

- Les opérations nécessitent l’autorisation ou l’approbation de l’État ou s’il y a des interactions avec des fonctionnaires ;
- Les actifs acquis sont situés dans un pays ou un secteur à haut risque ;
- Des tiers sont engagés pour agir pour le compte de Citi ; ou
- Il existe des allégations crédibles de corruption concernant la contrepartie ou l’actif.

Consultez l’AB&C Policy pour voir la liste des critères qui nécessitent le signalement et l’examen de l’ICRM AB&C.

Pour gérer ce risque, les divisions doivent évaluer l’exposition à la corruption en amont du processus d’opération et impliquer l’ICRM AB&C lorsque les critères de la politique sont remplis.

## Récapitulatif sur l’AB&C

Le risque de corruption, qui s’entend de la possibilité que Citi ou ses représentants enfreignent les lois anticorruption en offrant, donnant ou acceptant « toute chose de valeur » pour influencer indûment des décisions, est un problème grave.

Les conséquences d’une non-conformité sont graves, notamment des amendes et des peines de prison pour les personnes physiques. Gérer le risque de corruption implique de savoir détecter et gérer correctement les signaux d’alarme dans des domaines comme les cadeaux et divertissements, les activités politiques, le recrutement, les dons caritatifs et les transactions commerciales complexes comme l’engagement de tiers, les transactions, les nouvelles activités et les opérations confidentielles.

Le respect de l’AB&C Policy de Citi et des standards associés, par le biais des processus d’approbation préalable, des vérifications préalables et du signalement opportun de tout problème, est essentiel pour garantir l’intégrité et la conformité dans les opérations de toutes nos divisions.

## AB&C – Deuxième partie : Consignes pour l’évaluation

Vous devez maintenant répondre correctement aux 3 questions suivantes sur le contenu de cette section pour pouvoir continuer.

Si vous ne répondez pas correctement à l’une des questions, ou si vous quittez le cours avant de répondre à toutes les questions, vous devrez recommencer l’évaluation.

##

Naveen, membre du personnel de Citi, reçoit une carte-cadeau prépayée de 500 USD de la part d’un fournisseur comme cadeau de Noël.

Que doit faire Naveen ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

Refuser la carte-cadeau, parce que le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit les cadeaux prépayés de 500 USD ou plus.
Refuser la carte-cadeau, parce que le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit les cadeaux prépayés de 500 USD ou plus.
Accepter la carte-cadeau et avertir l’ICRM AB&C pour demander conseil.
Accepter la carte-cadeau et avertir l’ICRM AB&C pour demander conseil.
Accepter la carte-cadeau ; c’est une coutume pendant les périodes de fêtes et ce n’est pas des espèces.
Accepter la carte-cadeau ; c’est une coutume pendant les périodes de fêtes et ce n’est pas des espèces.
Refuser la carte-cadeau, puisque les « espèces ou équivalent d’espèces » sont expressément interdits par le Gifts & Entertainment (G&E) Standard.
Refuser la carte-cadeau, puisque les « espèces ou équivalent d’espèces » sont expressément interdits par le Gifts & Entertainment (G&E) Standard.
Envoyer

Bonne réponse.

Le Gifts & Entertainment (G&E) Standard interdit expressément d’accepter des espèces ou équivalents d’espèces (p. ex. cartes prépayées de marque émises par AMEX, Visa, Mastercard ou Discover). Naveen doit refuser ce cadeau.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Cadeaux et divertissements et Cadeaux et divertissements interdits pour en savoir plus.

##

Une BU de Citi envisage d’engager une nouvelle entité tierce externe (External Third-Party, ETP) qui affirme disposer d’un vaste réseau d’entités publiques qui pourraient potentiellement être intéressées par un nouveau produit que Citi est en train de lancer. Cette ETP sera payée au résultat.

Quel est le principal facteur de risque de corruption accru à prendre en compte avant d’engager cette ETP ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

L’ETP n’a pas une réputation de longue date dans le secteur.
L’ETP n’a pas une réputation de longue date dans le secteur.
La possibilité que l’ETP soit considérée comme un apporteur d’affaires (BI), sa structure de rémunération et ses interactions avec des entités publiques.
La possibilité que l’ETP soit considérée comme un apporteur d’affaires (BI), sa structure de rémunération et ses interactions avec des entités publiques.
Les informations sur l’ETP peuvent être vérifiées.
Les informations sur l’ETP peuvent être vérifiées.
La focalisation de l’ETP sur le marché local plutôt qu’un réseau plus international.
La focalisation de l’ETP sur le marché local plutôt qu’un réseau plus international.
Envoyer

Bonne réponse.

Une ETP peut être considérée comme un apporteur d’affaires (BI) si elle travaille pour le compte de Citi afin d’identifier de nouvelles opportunités commerciales, a des interactions avec des fonctionnaires/entités publiques, ou est rémunérée en commissions ou au résultat.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Gestion des risques liés aux tiers et Apporteurs d’affaires pour en savoir plus.

##

Dans le cadre de nos vérifications préalables en matière de corruption concernant une nouvelle transaction, quelles informations n’auraient PAS besoin d’être signalées à un directeur AB&C ?

Sélectionnez la meilleure réponse parmi les quatre options, puis cliquez sur Envoyer.

Veuillez utiliser uniquement les touches Tab et Maj+Tab pour accéder à chaque option et le bouton Envoyer avec le clavier. Utilisez ensuite uniquement la touche Entrée ou Espace pour sélectionner une option ou le bouton Envoyer avec le clavier. Les touches fléchées haut et bas ne fonctionneront pas dans certains cas. Si le lecteur d’écran vous suggère d’utiliser les touches fléchées pour changer d’option, veuillez l’ignorer. Continuez à utiliser les touches Tab et Maj+Tab, puis Entrée ou Espace pour modifier une option. Si vous n’entendez plus le lecteur d’écran, utilisez la touche Tab pour réinitialiser la mise au point.

La transaction implique un pays à haut risque.
La transaction implique un pays à haut risque.
La transaction implique le recours à des tierces parties.
La transaction implique le recours à des tierces parties.
Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption.
Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption.
Des allégations de corruption dans les médias concernant une contrepartie.
Des allégations de corruption dans les médias concernant une contrepartie.
Envoyer

Bonne réponse.

Certains facteurs spécifiques présents dans une transaction doivent être signalés à un directeur AB&C.

Une petite erreur administrative dans la documentation interne sans rapport avec la corruption n’aurait PAS besoin d’être signalée à un directeur AB&C.

Mauvaise réponse.

Consultez la section Transactions pour en savoir plus.

## AB&C – Deuxième partie : Résultats de l’évaluation

## Formation terminée

Vous avez rempli les conditions requises pour valider le cours Sensibilisation à la conformité à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de sanctions et de lutte contre la corruption dans le monde entier.

Vous pouvez maintenant revoir le contenu en utilisant le bouton Menu ou quitter le cours.

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