En outre, il existe un régime spécifique pour les expositions découlant de transactions compensées de manière centralisée par des contreparties centrales.

Pour certains risques pour lesquels l’évaluation interne de Citi conclut qu’ils sont plus importants que ceux impliqués par le niveau de qualité de crédit qui leur est attribué, en raison de leur notation externe, la pondération de risque qui leur est attribuée doit être d’au moins un niveau de qualité de crédit supérieur à la pondération de risque impliquée par la notation de crédit externe.

En outre, les expositions au CCR pour le risque de règlement et les livraisons gratuites sont traitées par des approches standard.

Cela inclut :

• Risque général lié aux taux d’intérêt
• Risque spécifique
• Risque sur capitaux propres
• Risque lié au change (FX)
• Risque lié aux matières premières
• Risque de position dans les organismes d’investissement collectif (CIU)

Une exigence supplémentaire de fonds propres pour les grands risques peut également s’appliquer aux expositions du portefeuille de négociation dépassant certains seuils de grand risque (les expositions hors portefeuille de négociation ne doivent pas dépasser les seuils de grands risques).

L’atténuation du risque de crédit non financé peut être comptabilisée en substituant la pondération de risque à celle du fournisseur de la protection.

La comptabilisation de l’atténuation du risque de crédit, financé ou non, est subordonnée au respect des conditions appropriées pour être considérée comme admissible.

Ce coussin dépend de :

• Une combinaison des expositions concernées dans un pays particulier
• Divisée par le total des expositions concernées dans tous les pays (taux pass-through)
• Puis multipliée par le taux du coussin de fonds propres contracyclique fixé pour ce pays

Nous ne devons pas distribuer d’instruments CET1, ni effectuer de paiements sur d’autres instruments de catégorie 1, ni payer ou créer des paiements de primes discrétionnaires dépassant notre montant maximal distribuable (MDA).

L’équipe internationale en charge de la politique et des conseils en matière de fonds propres réglementaires travaille également en collaboration avec l’équipe en charge de la stratégie et des politiques réglementaires pour participer activement aux efforts de sensibilisation des associations professionnelles et aux exercices (par ex., des études de répercussions quantitatives) concernant les nouvelles règles proposées par l’UE en matière de fonds propres réglementaires, ainsi que pour examiner, évaluer, analyser et soutenir les groupes de travail afin de garantir la bonne application des nouvelles règles de l’UE en matière de fonds propres réglementaires.

Les divisions de Citi et les autres fonctions globales doivent demander conseil à l’équipe internationale en charge de la politique et des conseils en matière de fonds propres réglementaires en cas de questions concernant les exigences de fonds propres réglementaires de l’UE actuellement en vigueur et/ou les interprétations antérieures de Citi qui s’y rapportent.

Les divisions de Citi, la fonction Risque et les fonctions globales (fournisseurs de données de référence), conformément aux principes CDGP pour le rôle de propriétaire des données, doivent travailler en collaboration avec chaque utilisateur de données pour convenir conjointement des exigences relatives aux données d’entreprise telles qu’exprimées et documentées par l’utilisateur de données dans un outil approuvé par l’ECDO (Enterprise Chief Data Office, Bureau des données d’entreprise), mettre en œuvre et maintenir les contrôles de données, gérer les préoccupations relatives aux données et tenir à jour le catalogue des données et les autorisations d’accès aux données.

Il doit également procéder à des examens supplémentaires, au besoin, pour confirmer le maintien de l’applicabilité, conformément aux exigences opérationnelles en matière d’atténuation du risque de crédit prévues par les règles de l’UE en matière de fonds propres réglementaires.

Le service Infrastructure et technologie d’entreprise ainsi que d’autres fonctions de données financières établissent et maintiennent l’infrastructure et les processus nécessaires qui appliquent une logique aux données d’entrée nécessaires pour calculer les mesures de fonds propres réglementaires de l’UE.

Les préparateurs des rapports et leurs équipes doivent également identifier les ajustements nécessaires à apporter au niveau supérieur en fonction des besoins commerciaux de Citi ou des écarts identifiés au cours du processus trimestriel de production de l’actif à risque pondéré, et travailler avec les parties concernées, telles que la division, le service Risque et l’audit interne, afin de développer le modèle de méthode du niveau supérieur (TSM) pour apporter les ajustements.

Les préparateurs des rapports et leurs équipes doivent calculer les ajustements au niveau supérieur (Topside Adjustments, TSA) selon la méthode convenue. Il doit ensuite comparer les TSA aux estimations rapides des RWA afin de confirmer l’exhaustivité et l’exactitude des TSA pour le cycle de fin de mois concerné et de donner son accord.

Les états financiers annuels, par lesquels les bénéfices augmentent les fonds propres de l’entité juridique, sont préparés par l’équipe Reporting financier. Les Contrôleurs de marché sont responsables du processus de clôture selon les normes comptables américaines GAAP et s’assurent de l’exhaustivité et de l’exactitude des livres et registres selon les normes américaines GAAP, notamment les écritures d’ajustements comptables nécessaires.

Les fonds propres et les exigences associées reposent sur les principes comptables généralement reconnus (GAAP) locaux, pour lesquels les responsables des différents rapports et l’équipe FINREP de leurs représentants désignés apportent les ajustements comptables nécessaires, étant responsables de l’exhaustivité et de l’exactitude des livres et registres GAAP.

Dans le cadre des calculs exigés par les GAAP locaux, l’équipe chargée de la gestion du portefeuille de crédit, des politiques et de la gouvernance est responsable du processus de calcul des pertes de crédit attendues en vertu de la norme IFRS9, notamment le calcul du modèle permettant d’établir les provisions comptables et de transmettre les ajustements au niveau supérieur pour refléter des décisions subjectives.

Les contrôleurs d’actifs à risque pondéré vérifient l’exactitude de certains calculs d’exigences de fonds propres en effectuant une analyse des écarts, en préparant les indicateurs et en proposant des ajustements concernant les calculs SA-CCR, FCCM, CVA, IMM, IMA et de la Révision fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book, FRTB).

Les responsables des différents rapports et leurs représentants désignés représentent Citi en ce qui concerne les informations relatives au capital réglementaire européen ou autres questions de la JST. Conformément à la Global Regulatory and Management Reporting Policy, ils certifient les informations finalisées sur les fonds propres réglementaires de l’UE dont les préparateurs des rapports et leurs équipes ont besoin pour mener à bien leur processus de reporting réglementaire et leurs contrôles. Les responsables des différents rapports et leurs représentants désignés sont les propriétaires des différents rapports sur les fonds propres réglementaires de l’UE et sont responsables des activités de gouvernance et de supervision dans le périmètre de la Global Regulatory and Management Reporting Policy. Cela inclut, sans s’y limiter, la surveillance et le signalement d’importantes questions concernant les rapports sur les fonds propres réglementaires de l’UE au Comité des risques d’entreprise et des contrôles (BRCC) compétent.

Elle est également chargée d’identifier, mesurer, surveiller, contrôler et signaler, de manière indépendante, les risques du cycle de gestion des risques, et de définir des standards de gestion et de supervision du risque.

Gestion des risques liés au modèle (Model Risk Management, MRM), y compris le groupe de validation du modèle et le responsable du risque lié au modèle de CEP :

• Valider les modèles, revue annuelle des modèles, surveillance continue de la performance, revalidation et examen des changements apportés aux modèles
• Examiner et approuver les changements apportés aux modèles
• Validation des modèles et déterminer s’il convient d’approuver un modèle pour l’usage spécifique prévu
• Promouvoir le respect de la Model Risk Management Policy à l’échelle de l’entreprise
• Validation de l’adéquation des modèles pour l’usage prévu

Gouvernance des modèles d’analyse des risques liés aux entités juridiques (Legal Entity Risk Analytics Model Governance, LERAG) :
Notifications réglementaires des modifications apportées aux modèles et des extensions.

Comme défini dans la charte d’audit interne de Citigroup/CBNA, l’audit interne a pour mission de fournir une assurance indépendante, objective, fiable, utile et opportune au conseil d’administration, aux comités d’audit du conseil, à la haute direction et aux régulateurs concernant l’efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles qui atténuent les risques existants et en évolution, et renforcer la culture de contrôle au sein de Citigroup et de CBNA.

Audit interne :

• Évaluer régulièrement l’efficacité des contrôles à l’appui des approches avancées
• Évaluer l’efficacité des contrôles internes à l’appui des approches avancées
• Examens indépendants de l’IMA
• Réaliser au moins un examen annuel indépendant du système de mesure des risques